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Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?
D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.
Un acte de naissance (particuliers), de mariage (particuliers) ou de décès (particuliers) demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé.
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Démarche |
Date de délivrance de l'acte de naissance |
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Carte nationale d'identité |
3 mois maximum |
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Passeport |
3 mois maximum |
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Mariage |
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Pacs |
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Voir aussi...
Carte nationale d'identité (particuliers)
Passeport (particuliers)
Références
Code civil : articles 63 à 76
- Article 70