Certificat d'immatriculation (l'original, sans mention particulière) ou une pièce officielle de propriété du véhicule.

Si le certificat a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, présentez à la place un document officiel l'indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

Justificatif d'identité (particuliers) : original + copie

Justificatif de domicile (particuliers) : original + copie

Règlement du coût en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

Justificatif du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé (particuliers).

Le contrôle (particuliers) doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés (particuliers) a été prescrite) fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé).

Formulaires cerfa n°13750*04 (particuliers) de demande de certificat et cerfa n°13754*02 (particuliers) de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur prouvant l'acquisition à l'étranger

Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal (particuliers) délivré par la recette principale des impôts.

Si vous n'avez pas ce document, contactez la recette principale des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.

Si vous n'avez pas ce document, contactez le service des douanes pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type CE.

Si vous n'avez pas ce document, vous devez le réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.

Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé, c'est-à-dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.) (particuliers) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.

Certificat d'immatriculation (l'original, sans mention particulière) ou une pièce officielle de propriété du véhicule.

Si le certificat a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, présentez à la place un document officiel l'indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

Justificatif d'identité (particuliers) : copie

Justificatif de domicile (particuliers) : copie

Règlement du coût en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)

Justificatif du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé (particuliers).

Le contrôle (particuliers) doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés (particuliers) a été prescrite) fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé).

Formulaires cerfa n°13750*04 (particuliers) de demande de certificat et cerfa n°13754*02 (particuliers) de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur prouvant l'acquisition à l'étranger

Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal (particuliers) délivré par la recette principale des impôts.

Si vous n'avez pas ce document, contactez la recette principale des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.

Si vous n'avez pas ce document, contactez le service des douanes pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type CE.

Si vous n'avez pas ce document, vous devez le réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.

Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé, c'est-à-dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.) (particuliers) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.