Dispositif - Service CNI/Passeports

**Comment ça marche ?

Pour faciliter le processus et réduire les temps d’attente, nous vous encourageons à faire une pré-demande en ligne sur le site officiel du gouvernement https://ants.gouv.fr/ avant de prendre rendez-vous. Une fois cette pré-demande effectuée, vous pourrez choisir un créneau horaire qui vous convient via la plateforme de rendez-vous en ligne, RDV 360.

**Accès à RDV 360

Vous pourrez accéder à la plateforme RDV 360 en vous rendant sur la page d’accueil du site de la commune, vous trouverez un lien direct pour prendre rendez-vous. Cette plateforme vous permettra de choisir le créneau qui vous convient le mieux, en fonction de vos disponibilités.

**Pas de rendez-vous par téléphone

Afin d’optimiser la gestion des demandes et d’assurer un traitement efficace des dossiers, veuillez noter que les rendez-vous ne sont pas pris par téléphone.

La demande ne sera instruite que sur présentation de pièces justificatives au format « papier »

Démarches administratives

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Guide des particuliers » Famille » Enfant » Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonies...) avec ou sans hébergement » Accueil de mineurs en centre de loisirs

Accueil de mineurs en centre de loisirs

Le centre de loisirs accueille des enfants et adolescents pendant ou en dehors des jours d'école. Pour pouvoir être autorisée, cette structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement.

De quoi s'agit-il ?

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents :

sur le temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il y a école. Ainsi, dès lors qu'il y a classe dans une journée (par exemple, le mercredi matin), les activités d'accueil de loisirs du reste de la journée sont considérées comme du périscolaire,
ou sur le temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il n'y a pas école (vacances scolaires ou journée entière sans école).

À savoir : l'accueil périscolaire est complémentaire du projet d'école et propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Règles de fonctionnement

Le centre de loisirs doit respecter des obligations de déclaration, d'encadrement et de norme de conformité des locaux.

Déclaration

Le centre de loisirs doit déclarer ses locaux, ses activités et ses animateurs auprès de la direction départementale chargée de la jeunesse et sports.

Encadrement et taille de la structure

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Ces personnes sont le plus souvent titulaires :

d'un brevet d'aptitude (par exemple, Bafa (particuliers) ou BAFD) (particuliers),
ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation.

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

* Cas 1 : Accueil de loisirs périscolaire

L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

1 animateur pour 10 mineurs âgés de moins de 6 ans,
1 animateur pour 14 mineurs âgés de 6 ans ou plus.

Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans toutefois pouvoir être inférieur à :

1 animateur pour 14 mineurs âgés de moins de 6 ans,
1 animateur pour 18 mineurs âgés de 6 ans ou plus.

L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

* Cas 2 : Accueil de loisirs extrascolaire

L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

1 animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans,
1 animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus.

L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Conformité des locaux

Les locaux utilisés doivent être conforme aux normes des établissements recevant du public (ERP) (professionnels).

En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

Respect des règles de fonctionnement

Des inspections sont réalisées en situation réelle et de façon inopinée (sans avertissement) pour vérifier que le centre de loisirs respecte bien les règles de fonctionnement.

Toute personne ayant connaissance d'infractions à la réglementation ou de mise en danger des enfants doit en avertir les inspecteurs de la direction départementale chargée de la jeunesse et des sports.

Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)

http://drdjscs.gouv.fr/

Accueil des enfants en situation de handicap

Les centres de loisirs dépendent de la réglementation des établissements recevant du public, à ce titre ils doivent être adaptés ou aménagés afin de pouvoir accueillir des enfants en situation de handicap dans des conditions adaptées. Toute décision conduisant à un refus d'accueillir un enfant handicapé doit être précédée d'un dialogue approfondi avec la famille et doit être motivée par des éléments objectifs et circonstanciés rendant impossible cet accueil.