Inscription à l'examen

Le candidat peut se présenter aux épreuves du permis :

• s'il a l'âge requis pour la catégorie de permis qu'il souhaite passer,

• et s'il a été reconnu apte par un médecin agréé (particuliers) par le préfet de son département de résidence.

Les épreuves sont aménagées en fonction du type de handicap.

Déroulement de l'examen

* Cas 1 : Candidat sourd ou malentendant

Des sessions spécialisées sont prévues pour les candidats sourds ou malentendants.

La durée totale de l'épreuve théorique est plus longue pour ces candidats. Elle est fixée à 1 h 30 minutes.

Ils bénéficient durant l'examen du dispositif de communication adapté de leur choix, leur permettant une bonne compréhension des épreuves.

Cette possibilité peut être utilisée pour traduire :

• l'accueil et la présentation de l'épreuve,

• les questions et les réponses relatives aux vérifications,

• les annonces faites suite aux éventuelles erreurs sérieuses ou graves,

• le bilan de l'évaluation le cas échéant.

Durant les épreuves, le candidat peut faire appel notamment à un interprète en langue des signes ou à un codeur en langage parlé complété.

La fréquence des sessions théoriques ne peut être inférieure à 2 fois par an.

* Cas 2 : Candidat à mobilité réduite

Les questions ou vérifications portant sur un élément technique à l'extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d'examen si nécessaire.

Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l'épreuve pratique pour tenir compte des difficultés éventuelles de communication ou de mobilité du candidat.

Une assistance peut être apportée par l'expert ou l'accompagnateur.

Une demande en ce sens doit être déposée, préalablement à l'épreuve pratique, auprès de la préfecture du département.

En cas d'utilisation de véhicules de la catégorie B dotés d'équipements spéciaux destinés uniquement aux personnes handicapées, ceux-ci doivent répondre aux conditions suivantes :

• avoir été mis pour la 1ère fois en circulation depuis 10 ans au plus, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministère chargé de la sécurité routière,

• comporter un dispositif :

  • de double-commande de freinage,

  • de rétroviseurs additionnels extérieur et intérieur si le véhicule le permet,

  • de double-commande de direction en l'absence de volant pour le conducteur.

Durée de validité du permis

Le permis est délivré sur avis médical favorable.

Lorsque l'avis médical établit que l'infirmité ou l'invalidité est stabilisée, la durée de validité peut ne pas être limitée.

Dans le cas contraire, le médecin prescrit une durée de validité de la catégorie en fonction du handicap ou de la pathologie.

En toutes circonstances, le titulaire d'un permis adapté au handicap doit conduire un véhicule spécialement aménagé pour tenir compte de son handicap.