Particulier employeur : comment adhérer au Cesu déclaratif ?
Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire, etc.). Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du Cesu (CNCesu).
De quoi s'agit-il ?
Principe
Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur de manière simplifié :
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Vous n'avez pas à effectuer de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf. Le volet social du Cesu la remplace.
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Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie. Le CNCesu calcule et prélève les cotisations sociales et adresse au salarié un document valant bulletin de paie
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Vous bénéficiez du crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile (particuliers)
Salariés concernés
Vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif pour déclarer et rémunérer un salarié employé dans le cadre des services à la personne (particuliers), avec son accord.
Toutefois, le Cesu déclaratif ne fonctionne pas pour les personnes suivantes :
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Assistante maternelle agréée
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Salarié pour une garde d'enfant à domicile.
Pour ces salariés, le service équivalent au Cesu déclaratif est Pajemploi (particuliers).
Quelles sont les démarches d'adhésion ?
Vous devez adhérer au centre national du Cesu (CNCesu) pour pouvoir utiliser le Cesu déclaratif. La demande d'adhésion se fait de 3 manières, au choix :
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Par internet sur le site du CNCesu (particuliers)
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Auprès de votre Urssaf (particuliers)
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Auprès d'un établissement bancaire
L'adhésion par internet vous permet de disposer des fonctionnalités d'un espace Employeur sur www.cesu.urssaf.fr (particuliers) (par exemple, téléchargement d'un état récapitulatif de vos déclarations, d'une attestation fiscale, etc.).
Comment déclarer la rémunération du salarié ?
Au moment de votre adhésion au CNCesu, vous devez choisir le mode de déclaration des salaires.
La déclaration des salaires se fait de 2 manières, au choix :
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Par internet sur le site du CNCesu (particuliers)
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Avec un volet social papier inclu dans un carnet de volets sociaux, à envoyer au CNCesu (particuliers).
Si vous avez adhéré au CNCesu par internet, la déclaration des salaires se fait automatiquement par internet.
Vous devez déclarer la rémunération de votre salarié au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du mois au cours duquel le salarié a effectué sa prestation.
Sur la base de votre déclaration, le CNCesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne (particuliers)).
Au début du mois suivant celui de votre déclaration, le CNCesu vous informe du montant des cotisations, par courrier ou dans votre espace Employeur. Le prélèvement des cotisations est effectué à la fin du mois.
Par exemple, l'employeur effectue la déclaration du salaire d'avril dans les 15 premiers jours de mai. Il reçoit alors l'avis de prélèvement des cotisations début juin. Le prélèvement automatique intervient vers le 30 juin.
Le CNCesu adresse ensuite à votre salarié un document valant bulletin de salaire.
Où s'adresser ?
Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu)
Pour s'informer sur le Cesu déclaratifPour s'informer :
en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu
en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu
Par téléphone
0 820 00 23 78
Ouvert de 8 h à 18 h 30 du lundi au vendredi.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Par télécopie
04 77 43 23 51
Par courrier
Centre national du Chèque emploi service universel
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Urssaf
Pour adhérer au centre national du CesuPour en savoir plus
- Site du particulier employeur et du salarié - Information pratique - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Portail des services à la personne - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Le site du Cesu, un service des Urssaf - Information pratique - Urssaf
- Le site du chèque emploi-service universel dans la fonction publique d'Etat - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique
- Cesu : questions clés - Information pratique - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu - 694.1 KB - Information pratique - Urssaf
Voir aussi...
Références
Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8
- Définition et mise en œuvre du CESU (L1271-1 à L1271-3), rémunération (L1271-4 et L1271-6), contrat de travail (L1271-5)
Code du travail : articles D1271-1 à D1271-5-1
- Mentions sur le volet social (article D1271-5)
Code de la sécurité sociale : articles D133-18 à D133-24
- Chèque emploi-service universel (périodicité des déclarations)