Âge de l'enfant

Le CLCA ne s'applique qu'à l'enfant de moins de 3 ans né ou adopté en 2014.

Si l'enfant est né en 2015, 2016 ou 2017, il faut demander la prestation partagée d'éducation de l'enfant (particuliers).

Interruption ou réduction de l'activité professionnelle

Vous devez interrompre totalement ou partiellement votre activité professionnelle.

Vous pouvez prendre un congé parental que vous travailliez dans le secteur privé (particuliers) ou public (particuliers). Si vous travaillez dans la fonction publique, vous pouvez aussi prendre un congé de présence parentale (particuliers) ou un temps partiel de droit (particuliers).

Durée de cotisation vieillesse

Vous devez justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation sur une période de référence précédant la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant concerné.

À noter : si vous demandez la prestation après la naissance ou l'adoption de votre enfant et si vous avez plus d'1 enfant à charge, la période de référence est celle précédant votre demande.

Parent ayant 1 seul enfant

Le CLCA vous est versé pendant 6 mois à partir du mois :

• de cessation du versement des indemnités pour votre congé de maternité (si c'est la mère qui demande le CLCA), de paternité (si c'est le père), ou d'adoption.

• ou de la naissance, l'accueil ou l'adoption de votre enfant.

Pour un enfant adopté ou accueilli en vue d'une adoption, âgé de plus de 3 ans et de moins de 20 ans, la durée de versement est décomptée depuis l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.

Parent ayant au moins 2 enfants

Le CLCA est versé à partir du mois suivant :

• la fin du versement des indemnités pour congé de maternité (si c'est la mère qui demande le CLCA), de paternité (si c'est le père) ou d'adoption,

• ou la naissance, l'accueil ou l'adoption de votre enfant,

• ou la cessation totale de votre activité ou l'exercice d'un travail à temps partiel.

Le versement prend fin le mois précédant :

• le 3^e anniversaire du plus jeune de vos enfants,

• ou lorsque cesse toute autre condition de droit comme la reprise d'une activité professionnelle à temps plein.

Exemple : un foyer avec un enfant né le 15 mars 2014. La mère était en congé maternité du 15 janvier 2014 au 15 mai 2014. Le CLCA sera versé de juin 2014 à février 2017 inclus, le 3^e anniversaire de l'enfant ayant lieu en mars 2017.

À noter : si vous avez au moins 3 enfants, vous pouvez décider de percevoir à la place le complément optionnel de libre choix d'activité (particuliers).

Parent ayant adopté un enfant de moins de 20 ans

L'allocation est versée jusqu'aux 3 ans de votre enfant, si vous avez au moins 2 enfants et adopté ou accueilli l'enfant en vue de son adoption. Le droit à l'allocation peut dépasser le 3^e anniversaire de votre enfant tant que 12 mois n'ont pas été versés.

Pour un enfant âgé de plus de 3 ans et de moins de 20 ans, il est versé pendant une durée minimale d'1 an, si vous avez a 2 enfants ou plus.

CLCA à taux plein

Le CLCA à taux plein n'est pas cumulable avec :

• les indemnités de congés payés,

• les indemnités de congé maternité, paternité ou d'adoption,

• les indemnités de congé de maladie ou d'accident du travail,

• les allocations chômage,

• et le complément familial (particuliers).

Si vous percevez une allocation de chômage, vous pouvez bénéficier du CLCA à taux plein, si vous demandez à suspendre le versement de vos allocations. Celui-ci reprendra dès la fin de vos droits au CLCA.

Lorsque votre famille compte un seul enfant, le complément à taux plein est cumulable pendant 1 mois avec les indemnités de :

• maternité, paternité, d'adoption,

• de maladie,

• et d'accident de travail

Vous devrez ensuite choisir entre vos indemnités et le complément.

À savoir : un couple ne peut cumuler le versement de deux CLCA à taux plein (pour 2 enfants différents).

CLCA à taux partiel

Le CLCA à taux partiel n'est pas cumulable avec les indemnités de congés payés et le complément familial (particuliers).

Il est cumulable avec :

• les indemnités de congé maternité, paternité ou d'adoption,

• les indemnités pour maladie ou accident du travail,

• et les allocations chômage,

seulement si le versement du CLCA a commencé avant le versement des indemnités de congé ou de chômage.

Dans tous les cas, lorsque votre famille compte un seul enfant à charge, le CLCA à taux partiel est cumulable pour le seul premier mois de versement avec :

• les indemnités de maternité, paternité, d'adoption,

• et les indemnités de maladie ou d'accident de travail.

Vous devrez ensuite choisir entre vos indemnités et le complément.