Dispositif - Service CNI/Passeports

**Comment ça marche ?

Pour faciliter le processus et réduire les temps d’attente, nous vous encourageons à faire une pré-demande en ligne sur le site officiel du gouvernement https://ants.gouv.fr/ avant de prendre rendez-vous. Une fois cette pré-demande effectuée, vous pourrez choisir un créneau horaire qui vous convient via la plateforme de rendez-vous en ligne, RDV 360.

**Accès à RDV 360

Vous pourrez accéder à la plateforme RDV 360 en vous rendant sur la page d’accueil du site de la commune, vous trouverez un lien direct pour prendre rendez-vous. Cette plateforme vous permettra de choisir le créneau qui vous convient le mieux, en fonction de vos disponibilités.

**Pas de rendez-vous par téléphone

Afin d’optimiser la gestion des demandes et d’assurer un traitement efficace des dossiers, veuillez noter que les rendez-vous ne sont pas pris par téléphone.

La demande ne sera instruite que sur présentation de pièces justificatives au format « papier »

Démarches administratives

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Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Tableau des principaux types d'armes classés par catégories
Armes	Catégorie	Régime administratif applicable
Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet + éléments et munitions de ces armes	Catégorie A-1	Détention interdite sauf autorisation particulière (particuliers)
Armes à feu de poing (tir de + 21 munitions et système d'alimentation de + 20 cartouches) +éléments et munitions de ces armes	Catégorie A-1	Interdiction (particuliers)
Armes à feu d'épaule (tir de + 31 munitions et système d'alimentation de + 30 cartouches) + éléments et munitions de ces armes	Catégorie A-1	Interdiction (particuliers)
Armes à feu à canon rayé calibre supérieur ou égal à 20 mm + éléments et munitions de ces armes	Catégorie A-1	Interdiction (particuliers)
Armes à feu à répétition automatique + éléments et munitions de ces armes	Catégorie A - 2	Interdiction (particuliers)
Armes avec rayon laser	Catégorie A - 2	Interdiction (particuliers)
Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres,...	Catégorie A - 2	Interdiction (particuliers)
Bombes, torpilles, mines...	Catégorie A - 2	Interdiction (particuliers)
Armes à feu de poing + éléments et munitions de ces armes	Catégorie B	Autorisation (tir sportif ou défense) (particuliers)
Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique (diamètre du projectile inférieur à 20 mm, capacité supérieure à 3 coups ou système d'alimentation amovible n'excédant pas 31 coups sans réapprovisionnement) + éléments et munitions de ces armes	Catégorie B	Autorisation (tir sportif ou défense) (particuliers)
Armes à feu d'épaule à canon rayé ou lisse + éléments et munitions de ces armes	Catégorie B	Autorisation (tir sportif ou défense) (particuliers)
Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance	Catégorie B	Autorisation (tir sportif ou défense) (particuliers)
Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes	Catégorie B	Autorisation (tir sportif ou défense) (particuliers)
Arme à feu longue d'épaule à canon rayé ou mixte (lisse+ rayé) + ses éléments et munitions	Catégorie C	Déclaration (tir sportif ou chasse) (particuliers)
Arme à feu longue d'épaule semi-automatiques (3 coups maximum) + ses éléments et munitions	Catégorie C	Déclaration (tir sportif ou chasse) (particuliers)
Arme à feu longue d'épaule à répétition manuelle (11 coups maximum) + ses éléments et munitions	Catégorie C	Déclaration (tir sportif ou chasse) (particuliers)
Arme à air comprimé de 20 joules ou +	Catégorie C	Déclaration (tir sportif ou chasse) (particuliers)
Arme d'épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon, + ses éléments et munitions	Catégorie D - 1	Enregistrement (tir sportif ou chasse) (particuliers)
Arme d'alarme air comprimé de - de 20 joules, lanceur de paintball	Catégorie D	Libre (particuliers)
Générateur d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100ml, arme à impulsion électrique	Catégorie D	Libre (particuliers)
Arme blanche, matraque	Catégorie D	Libre (particuliers)
Arme neutralisée, arme conçue avant 1900 (sauf exceptions) ou reproduction	Catégorie D	Libre (particuliers)

À noter : ce tableau n'est pas exhaustif, il n'indique que les armes les plus communément utilisées, notamment pour la chasse, le tir sportif, l'autodéfense.