Mission, tournée ou intérim

Stage

Vous êtes concerné si :

• vous suivez une formation initiale,

• ou si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative habituelle et de votre commune de résidence, pour suivre une formation continue.

Vous pouvez prétendre :

• à la prise en charge des frais de transport (billets de train, d'avion, etc., en classe économique) ;

• et à des indemnités de stage en cas de formation initiale ou à des indemnités de mission en cas de formation continue. Dans ce dernier cas, si vous pouvez vous rendre dans un restaurant administratif ou être hébergé dans une structure dépendant de l'administration, l'indemnité de mission est réduite.

Des avances sur le paiement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

Déplacement pour concours ou examens

Vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de transport (billets de train, d'avion, etc., en classe économique) si :

• vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel,

• et si les épreuves doivent se dérouler hors de votre résidence administrative habituelle et de votre commune de résidence,

Ces frais ne sont pris en charge qu'à raison d'un aller-retour par année civile, sauf si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours. Dans ce cas, vous pouvez être remboursé, même si vous avez déjà bénéficié d'un remboursement (par exemple pour passer les épreuves écrites).

Utilisation d'un véhicule personnel

Vous pouvez utilisez votre véhicule personnel (voiture, moto, etc.) pour effectuer des déplacements professionnels, si l'intérêt du service le justifie (économie, gain de temps appréciable, absence de moyens de transport en commun, etc.).

Pour être indemnisé, vous devez remplir les conditions suivantes :

• avoir souscrit une assurance comprenant une garantie professionnelle,

• avoir l'accord de votre responsable hiérarchique,

• présenter les justificatifs des frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à aucun remboursement pour les taxes et assurances payés pour votre véhicule.

L'indemnisation s'effectue sur la base d'indemnités kilométriques, dont le montant varie selon la puissance du véhicule et la distance parcourue.

Vous pouvez aussi utiliser un taxi ou un véhicule de location, après accord de votre responsable hiérarchique. Le remboursement prend en charge la course et éventuellement les frais de stationnement et de péage, sur présentation des justificatifs de paiement.

À savoir : en cas d'accident, vous n'avez droit à aucune indemnisation pour les dommages éventuellement subis par votre véhicule