Non. La loi n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté à ses salariés.

Une prime d'ancienneté doit être versée au salarié seulement si elle est prévue :

• par une convention collective ou un accord d'entreprise (particuliers),

• dans le contrat de travail,

• ou par un Pratique d'application générale, constante et fixe au sein d'une profession ou d'une localité et à l'origine d'une règle non écrite s'imposant à l'employeur vis-à-vis du salarié. (particuliers).

Le montant de la prime d'ancienneté peut être, par exemple :

• un montant forfaitaire,

• ou un pourcentage du salaire de base ou du salaire brut total ou du salaire minimal conventionnel,

• ou une gratification occasionnelle (non mensualisée).

Cette prime s'ajoute au salaire de base et doit figurer à part sur le bulletin de paie (particuliers).