Dispositif - Service CNI/Passeports

**Comment ça marche ?

Pour faciliter le processus et réduire les temps d’attente, nous vous encourageons à faire une pré-demande en ligne sur le site officiel du gouvernement https://ants.gouv.fr/ avant de prendre rendez-vous. Une fois cette pré-demande effectuée, vous pourrez choisir un créneau horaire qui vous convient via la plateforme de rendez-vous en ligne, RDV 360.

**Accès à RDV 360

Vous pourrez accéder à la plateforme RDV 360 en vous rendant sur la page d’accueil du site de la commune, vous trouverez un lien direct pour prendre rendez-vous. Cette plateforme vous permettra de choisir le créneau qui vous convient le mieux, en fonction de vos disponibilités.

**Pas de rendez-vous par téléphone

Afin d’optimiser la gestion des demandes et d’assurer un traitement efficace des dossiers, veuillez noter que les rendez-vous ne sont pas pris par téléphone.

La demande ne sera instruite que sur présentation de pièces justificatives au format « papier »

Démarches administratives

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Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)

Si vous souhaitez suivre une formation agréée par Pôle emploi, vous pouvez percevoir une rémunération pendant tout ou partie de votre formation. Cette rémunération est versée par Pôle emploi sous certaines conditions. Elle est appelée rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

Qui est concerné ?

Si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, vous pouvez prétendre à la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE), à condition de :

suivre une formation agréée par Pôle emploi ;
et ne pas (ou ne plus) percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) au jour de l'inscription en formation.

Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller Pôle emploi.

Montant de la rémunération

Votre rémunération dépend de votre situation personnelle et de la durée de la formation.

* Cas 1 : La formation dure moins d'un an

Montant de la rémunération du demandeur d'emploi pendant la formation
Situation du demandeur d'emploi	Situation spécifique du demandeur d'emploi	Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein
Travailleur handicapé	Justifiant d'une période d’activité salariée antérieure d’au moins 6 mois (910 h) sur une période de 12 mois ou d’au moins 12 mois (1 820 h) sur une période 24 mois	Comprise entre 652,02 € et 1 932,52 € (calculée sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des 6 ou 12 mois d'activité)
Travailleur handicapé	Ne justifiant pas de la condition d'activité salariée antérieure	652,02 €
Personne ayant des enfants à charge	Personne veuve, divorcée, séparée, abandonnée ou célibataire assumant seule la charge d'au moins un enfant	652,02 €
Personne ayant des enfants à charge	Mère de famille ayant eu au moins 3 enfants	652,02 €
Femme veuve, divorcée ou séparée judiciairement	Depuis moins de 3 ans	652,02 €
Femme enceinte	Femme seule en état de grossesse ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi	652,02 €
Chômeur qui n'a jamais travaillé auparavant (particuliers)	Âgé de moins de 18 ans	130,34 €
	Âgé entre 18 et 20 ans	310,39 €
	Âgé entre 21 et 25 ans	339,35 €
	Âgé entre 26 ans et plus	401,09 €
Autre demandeur d'emploi	Justifiant d'une période d'activité salariée antérieure d'au moins 6 mois (910 h) sur une période de 12 mois ou d'au moins 12 mois (1 820 h) sur une période 24 mois	652,02 €

Si vous suivez un stage à temps partiel (d'une intensité hebdomadaire inférieure à 30 heures), vous percevrez pour chaque heure de formation une rémunération. Cette dernière est égale à la rémunération mensuelle que vous auriez perçue pour un stage à temps complet divisée par 151,67.

* Cas 2 : La formation dure entre 1 an et 3 ans

Montant de la rémunération du demandeur d'emploi pendant la formation d'un an à 3 ans
Situation du demandeur d'emploi	Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein
Demandeur d'emploi justifiant d'une période d’activité salariée ou non salariée antérieure d’au moins 3 ans	652,02 €
Demandeur d'emploi n'ayant pas bénéficié de l'ARE depuis sa dernière rupture de contrat de travail	652,02 €

Si vous suivez un stage à temps partiel (d'une intensité hebdomadaire inférieure à 30 heures) vous percevrez pour chaque heure de formation une rémunération. Cette dernière est égale à la rémunération mensuelle que vous auriez perçue pour un stage à temps complet divisée par 151,67.

Versement de la rémunération

Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée mensuellement, à terme échu (par exemple, début novembre pour la rémunération du mois d'octobre).

La rémunération est versée par Pôle emploi.

Elle est imposable comme l'ARE.

À savoir : selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage, une aide à la mobilité peut vous être accordée sous certaines conditions.

Cumul avec d'autres allocations

Cumul avec l'ARE

* Cas 1 : Vous percevez l'ARE

Si vous êtes indemnisé au titre de l'ARE, vous pouvez percevoir l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) (particuliers). Selon les cas, elle pourra être versée pendant tout ou partie de votre formation. Votre formation doit être validée par un conseiller Pôle emploi et être en cohérence avec votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi.

* Cas 2 : Vous ne percevez pas l'ARE

Si vous n'êtes pas indemnisé au titre de l'ARE, mais que vous percevez une allocation de solidarité spécifique (ASS) à la veille de votre entrée en formation, l'ASS ne sera pas cumulable avec la RFPE. En d'autres termes, le versement de l'ASS sera suspendu pendant cette période de perception de la RFPE.

Cumul avec le RSA

Vous pouvez percevoir la RFPE et le RSA. Les rémunérations perçues au titre de la RFPE doivent être intégralement reportées à votre déclaration trimestrielle du RSA. Selon le montant de la rémunération et de la composition de votre foyer, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé.