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Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de perte

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier.

Déclaration de perte

Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

* Cas 1 : Vous demandez une nouvelle carte d'identité

Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

* Cas 2 : Vous ne demandez pas de nouvelle carte

* Cas 1 : Si la perte a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

  • http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

    • Brigade de gendarmerie

  • http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

    • * Cas 2 : Si la perte a eu lieu à l'étranger

    Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

    • Un récépissé vous sera remis.

    Où et comment demander une nouvelle carte ?

    L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe.

    Vous devez vous rendre dans un guichet équipé pour recevoir les demandes de carte d'identité :

    Mairie ou antenne de police délivrant des cartes d'identité

  • https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI

    • Attention

    Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

    Téléservice : Pré-demande de carte d'identité (particuliers)

    Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

    Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

    Pièces à fournir

    Si vous avez fait une pré-demande (particuliers) en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir (particuliers) et signer le formulaire disponible au guichet.

    * Cas 1 : Cas général

    ** Cas 1.1 : L'enfant a un passeport valide

    • Passeport de l'enfant : original + photocopie

    ** Cas 1.2 : L'enfant a un passeport périmé

    *** Cas 1.2.1 : Passeport périmé depuis moins de 5 ans

    • Passeport de l'enfant : original + photocopie

    *** Cas 1.2.2 : Passeport périmé depuis + de 5 ans

    *** Cas 1.2.3 : L'enfant n'a pas de passeport

    * Cas 2 : En Guyane

    ** Cas 2.1 : L'enfant a un passeport valide

    • Passeport de l'enfant : original + photocopie

    ** Cas 2.2 : L'enfant a un passeport périmé

    *** Cas 2.2.1 : Passeport périmé depuis moins de 5 ans

    • Passeport de l'enfant : original + photocopie

    *** Cas 2.2.2 : Passeport périmé depuis + de 5 ans

    *** Cas 2.2.3 : L'enfant n'a pas de passeport

    A savoir

    À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

    Coût

    * Cas 1 : Cas général

    25 € en timbre fiscal (particuliers).

    * Cas 2 : En Guyane

    12,50 € en timbre fiscal (particuliers).

    Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité (particuliers)

    Délai de fabrication

    La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

    Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible.

    Téléservice : Suivez votre demande de carte d'identité (particuliers)

    Retrait de la carte

    La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

    Durée de validité

    10 ans

    ¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

    Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier au consulat.

    Déclaration de perte

    Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

    * Cas 1 : Vous demandez une nouvelle carte d'identité

    La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

    * Cas 2 : Vous ne demandez pas de nouvelle carte

    Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

    • Un récépissé vous sera remis.

    Où demander une nouvelle carte ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

    • Attention

    Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    Qui doit faire la demande ?

    L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe.

    Pièces à fournir

    Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir (particuliers) et le signer.

    * Cas 1 : L'enfant a un passeport valide

    • Passeport de l'enfant : original + photocopie

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

    * Cas 2 : L'enfant a un passeport périmé

    ** Cas 2.1 : Passeport périmé depuis moins de 5 ans

    • Passeport de l'enfant : original + photocopie

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

    ** Cas 2.2 : Passeport périmé depuis + de 5 ans

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

    * Cas 3 : L'enfant n'a pas de passeport

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)

    • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

    A savoir

    À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

    Coût

    25 €

    À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Le montant est réglé directement au guichet. Il convient de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade pour savoir quel mode de paiement est accepté (espèces, carte bancaire ou virement).

    Fabrication

    La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement.

    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

    Retrait de la carte

    La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

    Durée de validité

    10 ans

    Voir aussi...