Dispositif - Service CNI/Passeports

**Comment ça marche ?

Pour faciliter le processus et réduire les temps d’attente, nous vous encourageons à faire une pré-demande en ligne sur le site officiel du gouvernement https://ants.gouv.fr/ avant de prendre rendez-vous. Une fois cette pré-demande effectuée, vous pourrez choisir un créneau horaire qui vous convient via la plateforme de rendez-vous en ligne, RDV 360.

**Accès à RDV 360

Vous pourrez accéder à la plateforme RDV 360 en vous rendant sur la page d’accueil du site de la commune, vous trouverez un lien direct pour prendre rendez-vous. Cette plateforme vous permettra de choisir le créneau qui vous convient le mieux, en fonction de vos disponibilités.

**Pas de rendez-vous par téléphone

Afin d’optimiser la gestion des demandes et d’assurer un traitement efficace des dossiers, veuillez noter que les rendez-vous ne sont pas pris par téléphone.

La demande ne sera instruite que sur présentation de pièces justificatives au format « papier »

Démarches administratives

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Guide des particuliers » Travail » Recrutement » Recrutement dans le secteur privé » À partir de quel âge peut-on travailler ?

À partir de quel âge peut-on travailler ?

Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire). Tout mineur souhaitant travailler doit y être autorisé par son Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne qu'elle soit physique (par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur) ou morale (par exemple, une société). (particuliers) (père ou mère, par exemple), sauf s'il est émancipé.

Par dérogation, dans certains secteurs, il est possible de commencer à travailler avant 16 ans.

À noter : certaines activités professionnelles sont interdites avant 18 ans.

Avant 14 ans

Avant 14 ans, un enfant ou un adolescent peut travailler uniquement :

dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores,
en tant que mannequin,
dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo.

Une autorisation administrative doit être accordée.

À noter : il est possible d'effectuer des visites d'information (particuliers) et des périodes d'observation en entreprise.

À partir de 14 ans

Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours,
le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances,
le mineur est affecté à des travaux légers qui ne doivent pas porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.

Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.

Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (particuliers) (soit 7,81 € en 2017).

À partir de 15 ans

Un mineur de 15 ans peut s'inscrire en apprentissage à condition qu'il ait terminé l'enseignement de la 3^ème. À défaut, il doit attendre d'avoir 16 ans.

Le mineur bénéficie de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel il a signé un contrat d'apprentissage. L'employeur peut être privé ou public, être une entreprise, une association ou profession libérale.

Le contrat est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103*05.

Formulaire : Contrat d'apprentissage (particuliers)

À partir de 16 ans

Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, sauf pour effectuer certains travaux interdits ou réglementés (particuliers), notamment lorsqu'ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié.