Vœux de la famille

Le dossier d'inscription en 6^e est remis à l'enfant par son professeur ou le directeur de l'école, pendant son année de CM2, avant les vacances de printemps.

Il peut être rempli, au besoin, avec leur aide.

Les Personne(s) assumant la charge effective et permanente de l'élève au sens de la législation sur les prestations familiales ou élève majeur autonome financièrement (particuliers) doivent, à cette occasion, choisir :

• le régime de l'enfant (externat, demi-pension, internat),

• la première langue étrangère que l'enfant va pratiquer,

• les options facultatives (par exemple, la langue ou la culture régionale),

• la classe de 6^e aménagée (classe avec une seconde langue vivante anticipée, sections sportives scolaires ou classe à horaires aménagés) quand l'établissement la propose.

Le dossier complété est retourné à l'enseignant qui le fera parvenir au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) (particuliers).

À savoir : l'enfant en situation de handicap peut être également orienté par la CDAPH (particuliers).

Proposition du conseil des maîtres

En fin d'année scolaire, le conseil des maîtres se réunit. Il comprend le directeur d'école et les enseignants de la classe.

Il propose aux responsables de l'enfant. :

• le passage de l'enfant au collège,

• ou son redoublement quand, malgré les aides, le passage au collège est compromis.

L'élève de CM1, pour lequel a été décidé un saut de classe, est également concernés.

À l'école primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu'une seule classe. Une seconde décision de redoublement ou de saut de classe a un caractère exceptionnel et ne peut être prise qu'après avis du Dasen chargé de la circonscription.

Réponse des parents et décision de l'école

Les parents doivent faire connaître leur réponse à la proposition du conseil des maîtres, dans un délai de 15 jours.

Passé ce délai, l'absence de réponse vaut acceptation.

Quand la décision de la famille est connue, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école la notifie aux parents (ou au représentant légal) sur le livret scolaire. La décision de redoublement ou de saut de classe est notifiée séparément.

* Cas 1 : Passage en 6ème

En cas de décision de passage au collège, la famille reçoit une notification d'affectation.

Dans l'enseignement public, l'affectation dans le collège de secteur dépend du domicile de l'enfant et non de la localisation de l'école élémentaire qu'il fréquentait.

La famille doit alors compléter un dossier d'inscription à transmettre au collège.

Attention : si le domicile doit être différent à la rentrée scolaire (par exemple en cas de déménagement pendant les vacances d'été), il convient de demander l'inscription dans le collège de secteur du futur domicile.

* Cas 2 : Dérogation (collège hors secteur)

La famille peut demander une affectation dans un autre collège que celui du secteur.

Elle doit obtenir pour cela une dérogation du Dasen.

Cette demande peut parfois se faire sur le site internet de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du département de résidence, avec un formulaire généralement nommé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.

La demande sera étudiée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.

De plus, le Dasen attribue les dérogations selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

• l'élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue,

• l'élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé,

• l'élève boursier sur critères sociaux (particuliers) (ou susceptible de l'être),

• l'élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité,

• l'élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège souhaité,

• l'élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier.

Plusieurs motifs peuvent être indiqués dans la demande de dérogation.

Le Dasen notifie à la famille sa décision et la famille peut finaliser l'inscription auprès du collège d'affectation.

À noter : pour une inscription un établissement d'enseignement privé, les responsables de l'enfant doivent directement prendre contact avec l'établissement.

* Cas 3 : Proposition de redoublement

Quand le conseil des maîtres propose un redoublement de l'enfant, et si la famille ne conteste pas la décision, l'enfant est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) (particuliers) est proposé pour accompagner l'enfant.

Recours des parents

Les parents qui contestent la décision du conseil des maîtres peuvent, dans un délai de 15 jours après la réception de la notification de redoublement, former un recours motivé. Ce recours est transmis par l'intermédiaire du directeur d'école à une commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen et comprend des inspecteurs du 1^er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1^er degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2^nd degré enseignant en collège.

Le responsable de l'enfant qui le demande est entendu par cette commission.

Elle prend une décision définitive, après l'examen du recours, de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de saut de classe.

Inscription définitive au collège

Quand la famille accepte la notification d'affectation, elle doit déposer son dossier d'inscription au secrétariat du collège.

La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

Il est généralement constitué :

• du formulaire de demande d'inscription,

• de l'avis de passage pour l'admission en 6^e,

• des photocopies des bulletins trimestriels de l'année écoulée de l'enfant,

• d'une photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant,

• d'un ou plusieurs justificatifs de domicile,

• de photos d'identité de l'enfant.