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Quelle différence entre un terrain isolé et un terrain dans un lotissement ?
Le terrain est dit isolé ou hors lotissement dès lors qu'il ne provient pas d'une division d'un même bien.
Un terrain situé dans un lotissement est un terrain issu d'une procédure de lotissement. Cette procédure a pour objet la division d'un même terrain en plusieurs lots en vue de l'implantation de constructions.
Les règles en matière de vente de ces deux types de terrains sont différentes. Par exemple, un délai de rétractation s'applique obligatoirement lors de la vente d'un terrain dans un lotissement et est facultative pour un terrain isolé.
Où s'adresser ?
Mairie
Pour obtenir divers renseignements sur le terrain à acquérir (sauf à Paris)Paris - Direction de l'urbanisme
Pour obtenir divers renseignements sur le terrain à acquérir (uniquement à Paris)Références
Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14
- Définition d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement