¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

Un récépissé vous sera remis.

Où demander le nouveau passeport ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

* Cas 1 : Cas général

Mairie délivrant des passeports biométriques

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport (particuliers)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris

https://www.rdv-ppol.interieur.gouv.fr/

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport (particuliers)

Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers) : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

* Cas 1 : Si le passeport volé était biométrique

• Déclaration de vol : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place

• Timbre fiscal (particuliers) : montant variable selon l'âge (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité valide

• Carte d'identité : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place

• Timbre fiscal (particuliers) : montant variable selon l'âge (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

** Cas 2.2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

Carte périmée depuis moins de 5 ans	Carte périmée depuis plus de 5 ans
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place	Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)	Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)
Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)	Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent : original + photocopie	Pièce d'identité du parent : original + photocopie
Justificatif du domicile (particuliers) du parent : original + photocopie	Justificatif du domicile (particuliers) du parent : original + photocopie
Déclaration de vol	Déclaration de vol
Carte d'identité : original + photocopie	Acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale). Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil (particuliers), l'acte de naissance n'a pas à être produit.
-	Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française (particuliers)

** Cas 2.3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

• Déclaration de vol : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

• Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place

• Timbre fiscal (particuliers) : montant variable selon l'âge (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  (sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))

  + Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût

(en timbres fiscaux) (particuliers)

* Cas 1 : Métropole

Entre 0 et 14 ans	17 €
Entre 15 et 17 ans	42 €

* Cas 2 : Outre-mer

** Cas 2.1 : Guadeloupe

Entre 0 et 14 ans	17 €
Entre 15 et 17 ans	42 €

** Cas 2.2 : Guyane

Entre 0 et 14 ans	8,5 €
Entre 15 et 17 ans	21 €

** Cas 2.3 : Martinique

Entre 0 et 14 ans	17 €
Entre 15 et 17 ans	42 €

** Cas 2.4 : Mayotte

*** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans	17 €
Entre 15 et 17 ans	42 €

*** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans	20 €
Entre 15 et 17 ans	45 €

** Cas 2.5 : Réunion

Entre 0 et 14 ans	17 €
Entre 15 et 17 ans	42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (particuliers)

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport (particuliers)

Retrait du passeport

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité

5 ans

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

Brigade de gendarmerie

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

Un récépissé vous sera remis.

Où demander un nouveau passeport ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers) : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

* Cas 1 : Si le passeport volé était biométrique

• Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)

• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité valide

• Carte d'identité : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)

• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

** Cas 2.2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

Carte périmée depuis moins de 5 ans	Carte périmée depuis plus de 5 ans
Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)	Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)
Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)	Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent : original + photocopie	Pièce d'identité du parent : original + photocopie
Justificatif du domicile (particuliers) du parent : original + photocopie	Justificatif du domicile (particuliers) du parent : original + photocopie
Déclaration de vol	Déclaration de vol
Carte d'identité : original + photocopie	Acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale). Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil (particuliers), l'acte de naissance n'a pas à être produit.
-	Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française (particuliers)

** Cas 2.3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

• Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)

• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

• Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie

• Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  (sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))

  + Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût

* Cas 1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans	27 €
Entre 15 et 17 ans	52 €

* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam (particuliers))

Entre 0 et 14 ans	30 €
Entre 15 et 17 ans	55 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Retrait du passeport

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité

5 ans