Assurance habitation : quand et comment déclarer un sinistre ?
Après avoir constaté un sinistre dans votre habitation (par exemple un vol, un dégât des eaux ou un incendie), vous devez prévenir votre assurance.
Votre contrat d'assurance doit indiquer la procédure que vous devez suivre pour le déclarer et faire jouer les garanties qui vous couvrent.
Selon le type de sinistre, vous disposez d'un délai différent :
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Type de sinistre |
Délai (en jours ouvrés) |
Moyen à utiliser pour signaler le sinistre |
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Vol/Cambriolage |
2 jours |
Déclaration de vol ou de cambriolage à l'assurance (particuliers) |
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Dégâts des eaux/inondation |
5 jours |
Déclaration d'un dégât des eaux à l'assurance (particuliers) |
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Incendie/explosion |
5 jours |
Déclaration d'incendie ou d'explosion à l'assurance (particuliers) |
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Catastrophe naturelle |
5 jours |
Déclaration de catastrophe naturelle à l'assurance (particuliers) |
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Catastrophe technologique |
5 jours |
Déclaration de catastrophe technologique à l'assurance (particuliers) |
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Sinistre courant |
5 jours |
Déclaration d'un sinistre à l'assurance (particuliers) |
À noter : certains contrats peuvent prévoir des délais de déclarations plus longs.
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
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Par téléphone
0 811 901 801
Du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Par courrier
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Votre assureur
Pour déclarer un sinistre ou pour obtenir un constat amiable "dégâts des eaux"Pour en savoir plus
- Informations pratiques sur l'assurance - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
Code des assurances : articles L124-1 à L124-5
- Les assurances de responsabilité
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
- Obligations de l'assureur et de l'assuré