Réduction d'impôt pour investissement locatif (dispositifs Duflot/Pinel)
Une réduction d'impôt peut vous être accordée pour les investissements locatifs que vous avez réalisés. Elle vous est applicable en fonction de la date à laquelle vous avez réalisé votre investissement.
¤ SITUATION 1 : DEPUIS SEPT. 2014 (PINEL)
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pour certains investissements immobiliers locatifs sous réserve de remplir des conditions liées au locataire et à la location. La réduction d'impôt dite Pinel s'applique aux investissements réalisés à partir de septembre 2014.
Conditions liées à l'investissement immobilier
Types d'acquisitions
La réduction d'impôt concerne les logements suivants :
-
Logement acquis neuf
-
Logement en l'état futur d'achèvement
-
Logement que vous faites construire
-
Logement ancien faisant l'objet de travaux pour être transformé en logement neuf
-
Logement ne satisfaisant pas aux caractéristiques de décence (particuliers) et faisant l'objet de travaux de réhabilitation
-
Local affecté à un usage autre que l'habitation et faisant l'objet de travaux de transformation en logement.
Attention : la réduction d'impôt s'applique à 2 logements maximum par an.
Délais d'achèvement du logement
Les logements doivent être achevés dans les délais suivants :
|
Type d'acquisition |
Délai d'achèvement du logement |
|---|---|
|
Logement en l'état de futur achèvement |
Dans les 30 mois suivant la signature de l'acte authentique d'acquisition |
|
Logement à construire |
30 mois à partir de la date d'obtention du permis de construire |
|
Logement faisant l'objet de travaux |
31 décembre de la 2e année après l'acquisition du logement ou du local |
Période de l'investissement
La réduction d'impôt concerne les opérations réalisées entre septembre 2014 et décembre 2017.
Localisation du logement
Le logement doit se situer en zones A, A bis, ou B1.
Il peut aussi se situer en zone B2 s'il y a un besoin particulier en logement locatif, et sous réserve depuis juillet 2013 de la délivrance d'un agrément de l'État (particuliers).
À noter : jusqu'au 31 décembre 2017, certaines communes de la zone C peuvent bénéficier de la réduction d'impôt si des besoins particuliers en logements locatifs le justifient. Un agrément doit être délivré aux communes concernées.
Module de calcul : Connaître le zonage de sa commune (particuliers)
Niveau de performance énergétique
Le logement doit respecter un niveau de performance énergétique globale en fonction du type d'acquisition.
|
Type de logement |
Niveau de performance énergétique exigé |
|---|---|
|
Neuf ou à construire |
Réglementation thermique RT 2012 (ou label BBC 2005 en cas de permis de construire déposé avant 2013) |
|
Nécessitant des travaux |
Label HPE rénovation 2009 ou label BBC rénovation 2009 |
Attention : en outre mer, des règles différentes s'appliquent.
Conditions liées au locataire
* Cas 1 : Conditions en 2016
Le locataire ne doit pas être membre de votre Ensemble de personnes dont les ressources font l'objet d'une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) (particuliers).
Son revenu fiscal de référence (particuliers) ne doit pas dépasser les plafonds suivants.
|
Composition du foyer du locataire |
Zone A bis |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
|---|---|---|---|---|
|
Personne seule |
36 993 € |
36 993 € |
30 151 € |
27 136 € |
|
Couple |
55 287 € |
55 287 € |
40 265 € |
36 238 € |
|
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge |
72 476 € |
66 460 € |
48 422 € |
43 580 € |
|
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge |
86 531 € |
79 606 € |
58 456 € |
52 611 € |
|
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge |
102 955 € |
94 240 € |
68 766 € |
61 890 € |
|
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge |
115 851 € |
106 049 € |
77 499 € |
69 749 € |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire |
12 908 € |
11 816 € |
8 646 € |
7 780 € |
* Cas 2 : Conditions en 2017
Le locataire ne doit pas être membre de votre Ensemble de personnes dont les ressources font l'objet d'une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) (particuliers).
Son revenu fiscal de référence (particuliers) ne doit pas dépasser les plafonds suivants.
|
Composition du foyer du locataire |
Zone A bis |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|---|---|---|
|
Personne seule |
37 126 € |
37 126 € |
30 260 € |
27 234 € |
27 234 € |
|
Couple |
55 486 € |
55 486 € |
40 410 € |
36 368 € |
36 368 € |
|
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge |
72 737 € |
66 699 € |
48 596 € |
43 737 € |
43 737 € |
|
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge |
86 843 € |
79 893 € |
58 666 € |
52 800 € |
52 800 € |
|
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge |
103 326 € |
94 579 € |
69 014 € |
62 113 € |
62 113 € |
|
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge |
116 268 € |
106 431 € |
77 778 € |
70 000 € |
70 000 € |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire |
12 954 € |
11 859 € |
8 677 € |
7 808 € |
7 808 € |
Module de calcul : Connaître le zonage de sa commune (particuliers)
Conditions à la location
Le logement doit être loué à usage d'habitation principale (particuliers).
Il doit être loué au plus tard 1 an après l'achèvement de l'immeuble, ou de son acquisition si elle est postérieure.
La durée minimale de l'engagement de location est de 6 à 12 ans.
Le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds suivants :
|
Localisation du logement |
Plafonds mensuels de loyer au m² |
|
|---|---|---|
|
2016 |
2017 |
|
|
Zone A bis |
16,83 € |
16,83 € |
|
Zone A |
12,5 € |
12,5 € |
|
Zone B1 |
10,07 € |
10,07 € |
|
Zone B2 (sur agrément) |
8,75 € |
8,75 € |
Les plafonds de loyer varient en fonction de la surface du logement par application d'un coefficient multiplicateur. Pour en savoir plus, consultez la fiche de l'Anil (particuliers).
Les plafonds peuvent être réduits pour tenir compte des particularités des marchés locatifs locaux.
Déclaration
Pour remplir votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :
-
Fiches de l'Anil sur le dispositif Pinel (particuliers)
-
Notice explicative (particuliers)
-
Brochure sur la déclaration des revenus (particuliers) (indication des documents à fournir ou à conserver)
Montant de la réduction d'impôt
Plafond
La réduction d'impôt est calculée dans la limite des 2 plafonds suivants :
-
300 000 € par personne et par an,
-
5 500 € par m² de surface habitable.
Vous devez aussi tenir compte du plafonnement global des avantages fiscaux (particuliers).
Taux de la réduction d'impôt
Le taux varie en fonction de la durée de l'engagement de location.
|
Durée la location |
Taux |
Répartition de la réduction d'impôt |
|
|---|---|---|---|
|
Engagement initial de 6 ans |
Période initiale de 6 ans |
12 % |
2 % par an |
|
1re prolongation de 3 ans |
6 % |
2 % par an |
|
|
2e prolongation de 3 ans |
3 % |
1 % par an |
|
|
Engagement initial de 9 ans |
Période initiale de 9 ans |
18 % |
2 % par an |
|
Prolongation de 3 ans |
3 % |
1 % par an |
|
À savoir : les règles sont différentes en outre-mer.
¤ SITUATION 2 : DE 2013 À AOÛT 2014 (DUFLOT)
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pour certains investissements immobiliers locatifs sous réserve de remplir des conditions liées au locataire et à la location. La réduction d'impôt dite Duflot s'applique aux investissements réalisés de janvier 2013 à août 2014.
Conditions liées à l'investissement immobilier
Types d'acquisitions
La réduction d'impôt concerne les logements suivants :
-
Logement acquis neuf
-
Logement en l'état futur d'achèvement
-
Logement que vous faites construire
-
Logement ancien faisant l'objet de travaux pour être transformé en logement neuf
-
Logement ne satisfaisant pas aux caractéristiques de décence (particuliers) et faisant l'objet de travaux de réhabilitation
-
Local affecté à un usage autre que l'habilitation et faisant l'objet de travaux de transformation en logement
Attention : la réduction d'impôt s'applique à 2 logements maximum par an.
Délais d'achèvement du logement
Les logements doivent être achevés dans les délais suivants :
|
Type d'acquisition |
Délai d'achèvement du logement |
|---|---|
|
Logement en l'état de futur achèvement |
30 mois à partir de l'ouverture du chantier |
|
Logement à construire |
30 mois à partir de la date d'obtention du permis de construire |
|
Logement faisant l'objet de travaux |
31 décembre de la 2e année après l'acquisition du logement ou du local |
Période de l'investissement
La réduction d'impôt concerne les opérations réalisées entre janvier 2013 et août 2014.
Localisation du logement
Le logement doit se situer en zones A, A bis, ou B1.
Il peut aussi se situer en zone B2 s'il y a un besoin particulier en logement locatif, et sous réserve depuis juillet 2013 de la délivrance d'un agrément de l'État (particuliers).
Niveau de performance énergétique
Le logement doit respecter un niveau de performance énergétique globale en fonction du type d'acquisition.
|
Type de logement |
Niveau de performance énergétique exigé |
|---|---|
|
Neuf ou à construire |
Réglementation thermique RT 2012 (ou label BBC 2005 en cas de permis de construire déposé avant 2013) |
|
Nécessitant des travaux |
Label HPE rénovation 2009 ou label BBC rénovation 2009 |
Attention : en outre mer, des règles différentes s'appliquent.
Conditions liées au locataire
* Cas 1 : Conditions en 2016
Le locataire doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
-
Ne pas être membre de votre Ensemble de personnes dont les ressources font l'objet d'une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) (particuliers)
-
Ne pas être votre Personne dont on est issu : parents, grands-parents, arrière-grands-parents,... (particuliers), ni votre Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) (particuliers)
-
Avoir un revenu fiscal de référence (particuliers) inférieur aux plafonds suivants
|
Composition du foyer du locataire |
Zone A bis |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
|---|---|---|---|---|
|
Personne seule |
36 993 € |
36 993 € |
30 151 € |
27 136 € |
|
Couple |
55 287 € |
55 287 € |
40 265 € |
36 238 € |
|
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge |
72 476 € |
66 460 € |
48 422 € |
43 580 € |
|
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge |
86 531 € |
79 606 € |
58 456 € |
52 611 € |
|
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge |
102 955 € |
94 240 € |
68 766 € |
61 890 € |
|
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge |
115 851 € |
106 049 € |
77 499 € |
69 749 € |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire |
12 908 € |
11 816 € |
8 646 € |
7 780 € |
* Cas 2 : Conditions en 2017
Le locataire ne doit pas être membre de votre Ensemble de personnes dont les ressources font l'objet d'une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) (particuliers).
Son revenu fiscal de référence (particuliers) ne doit pas dépasser les plafonds suivants.
|
Composition du foyer du locataire |
Zone A bis |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|---|---|---|
|
Personne seule |
37 126 € |
37 126 € |
30 260 € |
27 234 € |
27 234 € |
|
Couple |
55 486 € |
55 486 € |
40 410 € |
36 368 € |
36 368 € |
|
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge |
72 737 € |
66 699 € |
48 596 € |
43 737 € |
43 737 € |
|
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge |
86 843 € |
79 893 € |
58 666 € |
52 800 € |
52 800 € |
|
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge |
103 326 € |
94 579 € |
69 014 € |
62 113 € |
62 113 € |
|
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge |
116 268 € |
106 431 € |
77 778 € |
70 000 € |
70 000 € |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire |
12 954 € |
11 859 € |
8 677 € |
7 808 € |
7 808 € |
Conditions à la location
Le logement doit être loué à usage d'habitation principale (particuliers).
Il doit être loué au plus tard 1 an après l'achèvement de l'immeuble, ou de son acquisition si elle est postérieure.
La durée minimale de l'engagement de location est de 9 ans.
Le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds suivants :
|
Localisation du logement |
Plafonds mensuels de loyer au m² |
|
|---|---|---|
|
2016 |
2017 |
|
|
Zone A bis |
16,83 € |
16,83 € |
|
Zone A |
12,5 € |
12,5 € |
|
Zone B1 |
10,07 € |
10,07 € |
|
Zone B2 (sur agrément) |
8,75 € |
8,75 € |
Les plafonds de loyer varient en fonction de la surface du logement par application d'un coefficient multiplicateur. Pour en savoir plus, consultez la fiche de l'Anil (particuliers).
Les plafonds peuvent être réduits pour tenir compte des particularités des marchés locatifs locaux.
Déclaration
Pour remplir votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :
-
Fiches de l'Anil sur les dispositifs Duflot (particuliers)
-
Notice explicative (particuliers)
-
Brochure sur la déclaration des revenus (particuliers) (indication des documents à fournir ou à conserver)
Montant de la réduction d'impôt
Plafond
La réduction d'impôt est calculée dans la limite des 2 plafonds suivants :
-
300 000 € par personne et par an,
-
5 500 € par m² de surface habitable.
Vous devez aussi tenir compte du plafonnement global des avantages fiscaux (particuliers).
Taux de la réduction d'impôt
Le taux est de 18 % du montant de l'investissement.
La réduction d'impôt est répartie sur 9 années (2 % par an pendant 9 ans).
Par exemple, pour un investissement de 300 000 €, la réduction d'impôt est de 6 000 € par an [(18 % x 300 000 € /9].
À savoir : les règles sont différentes en outre-mer.
Où s'adresser ?
Impôts Service
Pour des informations généralesPar téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)Pour en savoir plus
- Le site des impôts : impots.gouv.fr - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Réduction d'impôt pour investissement locatif « Duflot » - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Réduction d'impôt pour investissement locatif « Pinel » - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Dispositif Duflot : obligations des contribuables - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Brochure pratique 2017 - Déclaration des revenus de 2016 - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Réglementation thermique (RT 2012) - 2.6 MB - Information pratique - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Certifications et labels pour les logements - Information pratique - Ministère chargé du logement
- Liste des communes de zone B2 éligibles au dispositif Duflot/Pinel - 71.3 KB - Information pratique - Ministère chargé du logement
Voir aussi...
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
Achat ou vente d'un logement (particuliers)
Références
Code général des impôts : article 199 nonovicies
- Dispositif de la réduction d'impôt
Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies D
- Plafonds de loyer et plafonds de ressources
Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies E
- Zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements (communes classées en zone B2)
Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AZA octies-0 A
- Définition du niveau de performance énergétique des logements éligibles
Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AZA octies B
- Plafond par mètre carré de surface habitable
Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AZA decies
- Documents justificatifs à fournir à l'administration fiscale (caractéristiques thermiques et performance énergétique)
Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AZA undecies
- Documents justificatifs à fournir à l'administration fiscale
Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AZA duodecies
- Appréciation de la condition de loyer et de la condition de ressources
Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AZA terdecies
- Obligations déclaratives de la société lorsque l'immeuble n'appartient pas à une société civile de placement immobilier
Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AZA quaterdecies
- Obligations de l'associé et de la société civile de placement immobilier (documents à fournir et à conserver)
Code général des impôts, annexe 4 : article 18-0 bis C
- Communes se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements (classées dans les zones A et B1)
Code de la construction et de l'habitation : article R304-1
- Désignation des zones géographiques A bis, A, B1, B2 et C
Code de la construction et de l'habitation : articles R111-20
- Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments