¤ SITUATION 1 : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

L'aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe) s'adresse aux étudiants âgés de moins de 28 ans qui sont à la recherche d'un 1^eremploi et qui bénéficient notamment d'une bourse de l'enseignement supérieur. Cette bourse doit avoir été versée au cours de la dernière année de préparation du diplôme. L'Arpe est versée pendant une durée maximale de 4 mois. Son montant est de 300 € pour les étudiants en apprentissage. Elle ne peut pas se cumuler avec le RSA ou la garantie jeunes.

Personne concernée

Si vous avez été en Soit formation sans interruption des études depuis plus de 2 ans, soit formation sans interruption des études en travaillant à temps partiel ou complet (particuliers) ou en Formation en alternance associant une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis (particuliers), vous devez remplir plusieurs conditions pour bénéficier de l'Arpe.

* Cas 1 : Formation initiale

Pour bénéficier de l'Arpe, il faut réunir 6 conditions :

• être un étudiant âgé de moins de 28 ans ;

• avoir suivi une formation à finalité professionnelle (particuliers) depuis moins de 4 mois à la date de votre demande ;

• ne plus être en formation ;

• être titulaire d'un des diplômes mentionnés sur le site du ministère de l'éducation (particuliers) ;

• rechercher pour la 1^ère fois un emploi ;

• et bénéficier, au cours de la dernière année de préparation du diplôme, d'une bourse sur critères sociaux (particuliers) ou d'une allocation annuelle (particuliers) accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques.

* Cas 2 : Apprentissage

Pour bénéficier de l'Arpe, il faut réunir 6 conditions :

• être âgé de moins de 28 ans ;

• avoir suivi une formation à finalité professionnelle (particuliers) depuis moins de 4 mois à la date de votre demande ;

• ne plus être en formation ;

• être titulaire d'un des diplômes mentionnés sur le site du ministère de l'éducation (particuliers) ;

• rechercher pour la 1^ère fois un emploi ;

• et justifier d'un revenu brut global inférieur aux seuils ci-dessous.

Les revenus pris en compte sont ceux :

• soit du foyer fiscal de rattachement du demandeur ;

• soit les revenus personnels du demandeur s'il a fait sa propre déclaration fiscale.

L'année de référence est l'année de la rentrée. Par exemple, pour une rentrée effectuée en 2015, l'avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014.

Formalités administratives

Durée de l'aide

L'Arpe est versée mensuellement à son bénéficiaire pendant une durée maximale de 4 mois. L'Arpe est non imposable et exonérée de charges sociales.

Attention : lorsque vous trouvez un emploi dont la rémunération mensuelle excède 78 % du Smic net (soit 891 €), vous devez informer le Crous afin que ce dernier mette fin au versement de l'aide.

Montant

* Cas 1 : Formation initiale

Le montant de l'Arpe est égal au montant de la bourse ou de l'allocation de votre dernière année de préparation du diplôme.

* Cas 2 : Apprentissage

Le montant de l'Arpe est de 300 €.

L'aide ne peut pas se cumuler avec :

• le revenu de solidarité active (particuliers) (RSA) ;

• ou la garantie jeunes (particuliers).

Attention : les personnes bénéficiant d'un contrat d'apprentissage (particuliers) ou de professionnalisation (particuliers) ne peuvent pas bénéficier de l'Arpe.

Sanctions

Le fait d'établir de fausses déclarations ou de fournir de fausses informations pour bénéficier de l'Arpe est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

¤ SITUATION 2 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

L'aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe) s'adresse aux scolaires âgés de moins de 28 ans qui sont à la recherche d'un 1^eremploi et qui bénéficient d'une bourse nationale du second degré. Cette bourse doit avoir été versée au cours de la dernière année de préparation du diplôme. L'Arpe est versée pendant une durée maximale de 4 mois. Son montant est de 200 € pour les scolaires. Elle ne peut pas se cumuler avec le RSA ou la garantie jeunes.

Personne concernée

Si vous avez été en Soit formation sans interruption des études depuis plus de 2 ans, soit formation sans interruption des études en travaillant à temps partiel ou complet (particuliers) ou en Formation en alternance associant une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis (particuliers), vous devez remplir plusieurs conditions pour bénéficier de l'Arpe.

* Cas 1 : Formation initiale

Pour bénéficier de l'Arpe, il faut réunir 5 conditions :

• être âgé de moins de 28 ans ;

• avoir suivi une formation à finalité professionnelle (particuliers) depuis moins de 4 mois à la date de votre demande ;

• ne plus être en formation ;

• rechercher pour la 1^ère fois un emploi ;

• et bénéficier, au cours de la dernière année de préparation du diplôme, d'une bourse d'études du second degré de lycée (particuliers).

* Cas 2 : Apprentissage

Pour bénéficier de l'Arpe, il faut réunir 5 conditions :

• être âgé de moins de 28 ans ;

• avoir suivi une formation depuis moins de 4 mois à la date de votre demande ;

• ne plus être en formation ;

• rechercher pour la 1^ère fois un emploi ;

• et justifier d'un revenu fiscal de référence inférieur ou égal aux plafonds défini par le tableau suivant :

La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte :

• le nombre d'enfants à charge composant le foyer du responsable du lycéen ;

• et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2016-2017 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2015 sur les revenus de l'année 2014 (particuliers).

Les revenus pris en compte sont ceux :

• soit du foyer fiscal de rattachement du demandeur ;

• soit les revenus personnels du demandeur s'il a fait sa propre déclaration fiscale.

L'année de référence est l'année de la rentrée. Par exemple, pour une rentrée effectuée en 2015, l'avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014.

Diplômes concernés

Dans les 4 mois précédant sa demande, le demandeur doit avoir obtenu l'un des diplômes suivants :

• Certificat d'aptitude professionnelle ou certificat d'aptitude professionnelle agricole ;

• Baccalauréat professionnel ;

• Baccalauréat technologique ;

• Brevet des métiers d'art ;

• Brevet professionnel ou le brevet professionnel agricole obtenu par la voie de l'apprentissage sans que son titulaire ait occupé un emploi avant cette formation ;

• Brevet de technicien.

Formalités administratives

Durée de l'aide

L'Arpe est versée mensuellement à son bénéficiaire pendant une durée maximale de 4 mois. L'Arpe est non imposable et exonérée de charges sociales.

Attention : lorsque vous trouvez un emploi dont la rémunération mensuelle excède 78 % du Smic net (soit 891 €), vous devez informer l'ASP afin que cette dernière mette fin au versement de l'aide.

Montant

* Cas 1 : Formation initiale

Le montant de l'Arpe est de 200 €.

* Cas 2 : Apprentissage

Le montant de l'Arpe est égal au montant de la bourse nationale d'études du second degré de lycée (particuliers), dont le montant varie en fonction de vos revenus.

L'aide ne peut pas se cumuler avec :

• le revenu de solidarité active (particuliers) (RSA) ;

• ou la garantie jeunes (particuliers).

Attention : les personnes bénéficiant d'un contrat d'apprentissage (particuliers) ou de professionnalisation (particuliers) ne peuvent pas bénéficier de l'Arpe.

Sanctions

Le fait d'établir de fausses déclarations ou de fournir de fausses informations pour bénéficier de l'Arpe est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.