Recrutement d'un fonctionnaire par concours
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'étude, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire.
Concours
Dans la fonction publique, il existe 3 types de concours : externe, interne ou 3ème concours.
Concours externe
Un candidat peut passer un concours externe s'il a un certain niveau d'études :
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un concours de catégorie A est accessible à un candidat ayant un diplôme de niveau bac + 3 minimum,
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un concours de catégorie B est accessible à un candidat ayant au minimum le bac,
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un concours de catégorie C est accessible à un candidat ayant un diplôme de niveau V ou VI (CAP, BEP, brevet des collèges).
Un candidat n'ayant pas le diplôme national requis peut, sous certaines conditions, se présenter au concours s'il justifie de qualifications équivalentes à celles sanctionnées par le diplôme requis. Ces qualifications peuvent être attestées par :
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un diplôme ou un autre titre de formation délivré en France ou dans un autre pays de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers)
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un autre diplôme ou titre sanctionnant une formation (une attestation prouvant que le candidat a accompli un cycle d'études équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis est aussi admis),
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leur expérience professionnelle.
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L'équivalence peut être accordée automatiquement ou après examen du dossier du candidat par une commission d'équivalence.
Concours interne
Un candidat peut passer un concours interne s'il appartient déjà :
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à la fonction publique française (en tant que fonctionnaire ou contractuel) en activité, en détachement ou en congé parental (particuliers),
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ou à une organisation internationale intergouvernementale,
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ou à une administration, un organisme ou un établissement d'un autre pays membre de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers)
dont les missions sont comparables à celles des administrations françaises.
Le candidat doit justifier d’une durée de services et, d’un diplôme ou d’une formation définis par les Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d'avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d'un même corps ou cadre d'emplois (particuliers) des corps ou cadres d’emplois visés.
Un candidat européen doit avoir eu, dans l'un des États membres, une formation équivalente à celle requise par les statuts particuliers.
Troisième concours
Pour passer par la voie des "3è concours", le candidat doit justifier :
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de l'exercice, pendant un certain nombre d'années, d'une ou plusieurs activités professionnelles (en tant que salarié ou travailleur indépendant),
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ou d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale,
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ou d'une expérience de responsable, y compris bénévole, d’une association.
Les Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d'avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d'un même corps ou cadre d'emplois (particuliers) des corps ou cadres d’emplois fixent la nature et la durée des activités requises. La durée des activités et mandats électifs n'est prise en compte que si le candidat n'est pas fonctionnaire, magistrat, militaire ou contractuel.
Contenu des épreuves
Un concours se compose :
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d'épreuves écrites et/ou orales (concours sur épreuves),
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ou d'une sélection par un jury au vu des diplômes et des travaux des candidats (concours sur titres). Cette sélection peut être complétée d'épreuves.
Le programme des épreuves est fixé par décret.
Lorsqu'un concours est organisé sur épreuves, le candidat peut avoir à présenter les acquis de son expérience professionnelle. Il s'agit de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) (particuliers).
Conditions d'accès
Pour se présenter à un concours, le candidat doit remplir les :
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conditions générales d'accès à la fonction publique (particuliers),
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et conditions fixées par Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d'avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d'un même corps ou cadre d'emplois (particuliers) du corps ou cadre d'emplois visé : diplôme, ancienneté, aptitude physique particulière (acuité visuelle, par exemple), etc.
En cas de limite d'âge, un candidat peut bénéficier sous conditions :
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de la suppression de cette limite d’âge (personne handicapée, parent d'au moins 3 enfants, sportif de haut niveau, etc.),
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ou du recul de cette limite d'âge (personne ayant un enfant ou une personne handicapée à charge, anciens handicapés, etc.).
Période de stage
Le candidat admis à un concours ou recruté sans concours dans un corps ou cadre d’emplois est nommé fonctionnaire stagiaire.
La durée du stage est fixée par Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d'avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d'un même corps ou cadre d'emplois (particuliers) du corps ou du cadre d'emplois dans lequel il est nommé (1 an en cas de recrutement par concours, 6 mois en cas de promotion).
Dans la fonction publique territoriale, un agent de catégorie C peut être dispensé de stage s'il:
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est fonctionnaire avant sa nomination,
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et justifie de 2 ans au moins de services effectifs dans un emploi de même nature.
Pour en savoir plus
- Site des concours et recrutement de l'État (Score) - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique
- Calendrier des concours de la fonction publique d'État (FPE) - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique
- Fonction publique territoriale : concours organisés par les centres de gestion - Information pratique - Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCGFPT)
- Fonction publique territoriale : concours organisés par le CNFPT - Information pratique - Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
- Concours de la fonction publique hospitalière (FPH) - Information pratique - Ministère chargé de la santé
- Concours de la Ville de Paris - Information pratique - Ville de Paris
- Concours de l'assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP) - Information pratique - Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
- Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : espace recrutement - Information pratique - Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
- Reconnaissance de l'acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) - 193.1 KB - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique
- Consultation des offres d'emploi dans le secteur public sur la Biep - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique
Voir aussi...
Fonction publique : stage et titularisation (particuliers)
Recrutement sans concours (particuliers)
Concours dans la fonction publique (particuliers)
Références
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l'État (FPE)
- Articles 19 à 22
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale (FPT)
- Articles 12-1, 14, 23, 36 à 38, 44