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Peut-on déshériter ses enfants au profit de ses petits-enfants ?
Il n'est pas possible de déshériter vos enfants au profit de vos petits-enfants, mais vous pouvez toutefois faire profiter vos petits-enfants de la Part des biens d'une personne dont elle peut disposer librement par donation ou testament (particuliers).
La quotité disponible dépend du nombre d'enfants que vous avez :
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si vous avez 1 enfant : vous pouvez donner à vos petits-enfants la moitié de vos biens,
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si vous avez 2 enfants : vous pouvez donner à vos petits-enfants 1/3 de vos biens,
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si vous avez 3 enfants ou plus : vous pouvez donner à vos petits-enfants 1/4 de vos biens.
Où s'adresser ?
Notaire
Pour s'informerVoir aussi...
Héritage : ordre et droits des héritiers (particuliers)
Préparer sa succession : testament (particuliers)
Préparer sa succession : donation (particuliers)
Références
Code civil : articles 912 à 917
- Définition et fonctionnement de la quotité disponible en présence de descendants (articles 912 à 913-1)