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Guide des particuliers » Social - Santé » Sécurité sociale » Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins » À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.

Étudiant

Vous êtes rattaché au régime des étudiants. (particuliers)

Lorsque vos études se terminent (particuliers), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Activité salariée ou assimilée

* Cas 1 : Activité salariée

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php

    • Les principales activités concernées sont les suivantes :

    • Salarié du secteur privé

    • Agent non titulaire du secteur public

    * Cas 2 : Activités assimilées

    Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

    Votre interlocuteur est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php

    • Les principales activités concernées sont les suivantes :

    • Assistant maternel

    • Travailleur ou vendeur à domicile

    • Voyageur et représentant de commerce (VRP)

    • Journaliste professionnel pigiste

    • Artiste du spectacle et mannequin

    • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles

    • Personne ayant souscrit un service civique

    • Employé d'hôtel, café, restaurant

    Les artistes-auteurs (professionnels) (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général mais ils relèvent d'organismes spéciaux.

    * Cas 3 : Autres activités

    Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :

    Domaine d'activité ou entreprise

    Organisme compétent en matière d'assurance maladie

    Marin

    Établissement national des invalides de la marine (Enim)

    Personnel des mines

    Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

    Personnel du Port autonome de Bordeaux

    Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux

    Personnel de la SNCF

    Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)

    Personnel de la RATP

    Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)

    Personnel d'EDF/GDF

    Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)

    Personnel de la Banque de France

    Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)

    En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    Activité agricole

    Vous êtes rattaché au régime agricole.

    Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa

    • En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    Activité non salariée, non agricole

    Vous êtes rattaché au régime social des indépendants (RSI).

    Votre interlocuteur est votre caisse du RSI.

    Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

  • https://www.rsi.fr/coordonnees/caisses-rsi.html

    • Les principales activités concernées sont les suivantes :

    • Artisan

    • Commerçant

    • Professions libérale

    • Industriel

    En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    Militaire

    Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.

    Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

    Centre de contact : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (particuliers)

    En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    Fonctionnaire

    Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

    Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier (particuliers). (particuliers)

    En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    Vous ne relevez d'aucun régime professionnel

    Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence (particuliers).

    Où s'adresser ?

    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

    Pour s'informer

    Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire

    Par téléphone

    +33 (0)4 94 16 36 00

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

    Par messagerie

    Formulaires de contact accessibles sur le

  • site de la CNMSS

    • Par courrier (siège)

    247 avenue Jacques Cartier

    83090 TOULON CEDEX 9

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Pour s'informer

    Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

    Pour s'informer

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    Pour s'informer

    Pour en savoir plus

    Références