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Démarches administratives

Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D

Mis à jour le 03 juin 2016
Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Ce récépissé est renvoyé par la préfecture après enregistrement. Il concerne les particuliers uniquement.

Service Annexe : Formulaire à remplir de façon manuscrite

Cerfa n°14252*02

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