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Interdiction de jeter des mégots de cigarette sur la voie publique et les espaces publics

07 Août 2024 - 30 Sep 2024

La commune vous informe de la mise en place d’un nouvel arrêté municipal interdisant de jeter des mégots de cigarettes sur la voie publique et dans tous les espaces publics, y compris les terrasses des commerces. Cette mesure vise à préserver la propreté et l’environnement de notre commune.

Consultez l’arrêté municipal n°2024/135

Toute infraction à cet arrêté est passible de sanctions financières :

– 135 euros d’amende forfaitaire
– 90 euros d’amende minorée
– 375 euros d’amende majorée
– Jusqu’à 750 euros d’amende judiciaire maximale.

Utilisez les cendriers publics mis à disposition et incitez votre entourage à faire de même.

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