Jeudi 31 octobre 2024 à 21 h 00
en Salle du Conseil municipal
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024
- Rapport de la délégation du Maire : décisions municipales
- Adhésion aux Statuts du Syndicat mixte culturel ;
- Désignation des représentants du syndicat mixte culturel ;
- Décision modificative n°2 ;
- Admissions en non-valeurs ;
- Transfert de réserves foncières du budget principal au budget annexe du lotissement « Opération de lotissement communal des Quartons » ;
- Approbation du transfert de réserves foncières du budget principal au budget annexe du lotissement « Opération de lotissement communal des Quartons » ;
- Budget général – souscription d’un emprunt de 600 000€ pour financer le programme d’investissement 2024 ;
- Convention d’intervention foncière en centre ancien, ilôt sous le moulin EPF PACA ;
- Autoriser la commune de Gonfaron à Adhérer à la compétence n°10 « Développement des Energies Renouvelables » au profit de TE83.
- Dotations récompenses Jardins Familiaux ;
- Autoriser le Maire à Signer la convention Coup de Pouce ;
- Autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un local à titre gracieux au profit des Restaurant du Cœur ;