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Conseil Municipal

30 Jan 2025
Jeudi 30 janvier à 21h
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024.
  1. Rapport de la délégation du Maire : décisions municipales
  2. Projet de convention type de gestion de zone d’activités DLV agglo/commune de Vinon-sur-Verdon ;
  3. Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public rue du Canal ;
  4. Modification du formulaire N°2 dans le cadre de la convention de mise à disposition de matériel.
  5. Instauration d’un tarif exceptionnel pour occupation temporaire du domaine public – terrasses du Cours ;
  6. Convention de mise à disposition d’un poteau incendie privé pour la défense extérieure contre l’incendie ;
  7. Désignation d’un(e) conseiller(e) municipal(e) pour la signature des pièces relatives au dossier d’urbanisme PC 083 150 24 00025.