Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Dispositif - Service CNI/Passeports

**Comment ça marche ?

Pour faciliter le processus et réduire les temps d’attente, nous vous encourageons à faire une pré-demande en ligne sur le site officiel du gouvernement https://ants.gouv.fr/ avant de prendre rendez-vous. Une fois cette pré-demande effectuée, vous pourrez choisir un créneau horaire qui vous convient via la plateforme de rendez-vous en ligne, RDV 360.

**Accès à RDV 360

Vous pourrez accéder à la plateforme RDV 360 en vous rendant sur la page d’accueil du site de la commune, vous trouverez un lien direct pour prendre rendez-vous. Cette plateforme vous permettra de choisir le créneau qui vous convient le mieux, en fonction de vos disponibilités.

**Pas de rendez-vous par téléphone

Afin d’optimiser la gestion des demandes et d’assurer un traitement efficace des dossiers, veuillez noter que les rendez-vous ne sont pas pris par téléphone.

La demande ne sera instruite que sur présentation de pièces justificatives au format « papier »

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Demandes en ligne

Demande de suppression des données (Droit à l’oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données., en remplissant le formulaire suivant :

Demande de rectification de vos données

Si les données à caractère personnel détenues par nos services sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations :

Déposer une requête à propos de vos données

Vous pouvez demande de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Demande d’export de vos données (droit à la portabilité)

Si vous souhaitez réclamer vos données personnelles enregistrées dans le cadre de ce site internet, remplissez le formulaire suivant :