¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Dans une nouvelle commune

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Dans quels cas peut-on déménager, s'inscrire et voter la même année ?

Il est possible de déménager, s'inscrire et de voter la même année, dans certaines situations seulement.

Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en 2017 et voter en 2017 :

* Cas 1 : Départ à la retraite

Fonctionnaire ou agent des administrations publiques qui déménage parce qu'il est admis à la retraite après le 1^er janvier.

Les membres de la famille domiciliés avec lui à la date la mise à la retraite bénéficient également de cette possibilité.

* Cas 2 : Raisons professionnelles

• Fonctionnaire ou agent des administrations publiques qui déménage suite à une mutation après le 1er janvier. Les membres de la famille domiciliés avec lui à la date de la mise à la retraite bénéficient également de cette possibilité.

• Militaire ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 1^er janvier.

• Personne qui déménage à cause de son travail (hors mutation ou admission à la retraite) après le 1^er janvier. Les membres de la famille domiciliés avec elle à la date du changement de domicile bénéficient également de cette possibilité.

Vous devez fournir à votre mairie les documents suivants :

• Pièce d'identité Valide ou périmée depuis moins d'un an (particuliers) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

  Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) Valide ou périmée depuis moins d'un an (particuliers) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Formulaire cerfa n°12669*01 (particuliers) de demande d'inscription (également disponible en mairie)

• Justificatif attestant que vous trouvez dans une situation particulière (mutation, départ à la retraite, retour à la vie civile, ...) à présenter à votre mairie

* Cas 1 : Cas général

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

Attention : la demande d'inscription doit être faite à la mairie au plus tard le 10e jour précédant le jour du 1er tour de scrutin (particuliers) c'est-à-dire jusqu'au 1^er juin 2017 inclus pour les élections législatives 2017.

Changement d'adresse dans la même commune

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

# En ligne

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales :

Téléservice : Demande d'inscription sur les listes électorales (particuliers)

Vous devrez vous munir des documents suivants :

• Pièce d'identité Valide ou périmée depuis moins d'un an (particuliers) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité (scannée recto verso)

• Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) Valide ou périmée depuis moins d'un an (particuliers) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

• Justificatif de domicile (particuliers)

# Sur place

Vous devez fournir les documents suivants :

• Pièce d'identité Valide ou périmée depuis moins d'un an (particuliers) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

  Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) Valide ou périmée depuis moins d'un an (particuliers) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Formulaire cerfa n°12669*01 (particuliers) de demande d'inscription (disponible en mairie)

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

# Par correspondance

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669*01 (particuliers) de demande d'inscription

• Photocopie d'une pièce d'identité Valide ou périmée depuis moins d'un an (particuliers) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité (recto verso)

  Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine Valide ou périmée depuis moins d'un an (particuliers)) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

• Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers)

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

Retour en France

Si vous étiez inscrit sur la liste électorale consulaire, il faudra demander votre radiation pour pouvoir voter à votre retour en France aux élections nationales (présidentielles, législatives, européennes, référendum).

Comment demander sa radiation de la liste consulaire ?

La radiation d'un Français du registre des Français établis hors de France entraîne automatiquement sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s'il s'y oppose.

Téléservice : Registre des français à l'étranger - Radiation (particuliers)

Un Français inscrit sur la liste électorale consulaire, sans être inscrit sur le registre des Français établis hors de France, peut demander sa radiation de la liste électorale consulaire. Il doit adresser au ministère en charge des affaires étrangères le formulaire suivant (le ministère transmettra ensuite ce formulaire à l'ambassade ou au consulat) :

Formulaire : Demande de radiation de la liste électorale consulaire (particuliers)

À savoir : si vous n'étiez pas initialement inscrit sur une liste électorale, vous devrez ensuite procéder à votre inscription en France (particuliers).

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Voter à l'étranger

Préalable : inscription sur la liste électorale consulaire.

En demandant votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y opposé. L'inscription sur le registre des Français établis hors de France s'adresse à tout Français qui s'établit pour plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger. Cette démarche s'effectue en ligne ou sur place :

# En ligne

Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :

• Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

• Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

• Photo d'identité

• Justification de la situation au regard du service national si vous avez entre 18 et 25 ans (facultatif)

Téléservice : Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire (particuliers)

Dès la validation de l'inscription, l'attestation d'inscription sur le registre ainsi que la carte d'inscription consulaire sont enregistrées dans le porte-documents service-public.fr et peuvent être imprimées chaque fois que vous en aurez besoin.

# Sur place

Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :

• Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

• Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

• Photo d'identité

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Attention : Si vous êtes déjà inscrit sur une liste consulaire et que vous prévoyez de déménager dans un autre pays étranger après le 31 décembre 2016, vous devrez adresser une demande d'inscription sur les listes électorale de votre nouveau consulat ou ambassade en 2017 (particuliers).

Voter en France

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire, vous ne pouvez pas voter en France pour les élections présidentielles, législatives, européennes et référendum (particuliers).

Si vous avez un domicile, une résidence ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune (particuliers).

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de certaines communes :

• votre commune de naissance ou celle d'un ascendant,

• commune du dernier domicile ou de la dernière résidence (si vous y avez résidé au moins 6 mois minimum),

• commune d'inscription d'un ascendant, de l'époux(se) ou d'un parent (jusqu'au 4^è degré).