Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
Un contrôle de vos droits à pension d'invalidité est effectué chaque année (ou chaque trimestre si vous exercez une activité salariée). Si votre état de santé s'aggrave ou s'améliore, cette évolution peut avoir des conséquences sur votre pension d'invalidité.
* Cas 1 : En cas d'aggravation
Si votre état de santé s'aggrave et qu'il justifie votre classement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension d'invalidité est révisé par la CPAM en fonction de ce nouveau classement.
La décision de révision de votre pension vous est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).
Le nouveau montant est versé à la date de la constatation de l'état d'invalidité ayant motivé le nouveau classement.
Attention : si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par votre CPAM, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.
* Cas 2 : En cas d'amélioration
** Cas 2.1 : Cas général
Si votre état de santé s'améliore et qu'il justifie votre classement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension d'invalidité est révisé par la CPAM en fonction de ce nouveau classement.
Le nouveau montant est versé à la première échéance suivant la date de la décision de la CPAM.
La décision de révision de votre pension vous est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).
Attention : si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par votre CPAM, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.
** Cas 2.2 : Capacité de gain supérieur à 50%
Si votre capacité de gain professionnel devient supérieure à 50% de la rémunération normale perçue par un travailleur de même catégorie et travaillant dans la même région que vous, votre pension est :
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soit supprimée (si la CPAM estime que l'amélioration de votre état de santé est définitive),
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soit suspendue (si l'amélioration de votre état de santé ne semble pas être définitive),
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soit versée en partie, dans la limite de 50% du montant de votre pension, si vous faîtes l'objet d'un traitement, suivez des cours ou effectuez un stage en vue de votre reclassement ou rééducation professionnelle.
La suspension ou la suppression de la pension peut être immédiate ou fixée à une date ultérieure.
Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour tout renseignement complémentaireLe 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour tout renseignement complémentaireCaisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF)
Pour tout renseignement complémentaire, si vous résidez dans un département d'Ile-de-France, à l'exception de la Seine-et-MarnePour en savoir plus
- Votre pension d'invalidité - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L341-11 à L341-14-1
- Principes généraux
Code de la sécurité sociale : articles R341-2 et R341-3
- Aggravation ou amélioration de l'état de santé (article R341-3)