Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive (ou certificat d’immatriculation).
Selon les cas, :
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soit vous le recevez immédiatement si vous déposez la demande au guichet d'une préfecture ou d'un professionnel agréé,
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soit il vous sera envoyé par courrier par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dans des délais variables,
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soit, dans le cas d'une demande de duplicata (particuliers) (c'est-à-dire suite à une perte, à un vol ou à une détérioration), vous pouvez le télécharger et l'imprimer après avoir fait la démarche en ligne.
Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et permet la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
Dans quel cas recevrez-vous un CPI ?
Le CPI est délivré dans les cas suivants :
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vous immatriculez un véhicule neuf,
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vous immatriculez un véhicule d'occasion,
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vous signalez votre changement d'adresse et cette modification nécessite la réalisation d'une nouvelle carte grise,
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vous demandez un duplicata suite au vol, à la perte ou la détérioration de votre carte grise,
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ou vous demandez une nouvelle carte :
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suite à la correction d'erreurs de saisie,
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suite à l'usurpation de votre immatriculation.
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Il existe aussi un CPI WW qui est délivré dans quelques cas particuliers (particuliers).
À noter : certains départements ne délivrent pas de CPI si vous devez immatriculer un véhicule importé, neuf ou d'occasion.
Durée de validité
Le CPI permet de circuler pendant 1 mois, sauf pour les cas suivants :
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pour un véhicule de location courte durée, cette durée est portée à 8 mois,
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pour une immatriculation diplomatique, la durée est de 3 mois.
À noter : si votre CPI arrive bientôt à échéance et que vous n'avez pas reçu votre carte grise définitive, vous pouvez vérifier où en est son avancement avec le téléservice.
Téléservice : Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
Peut-on vendre un véhicule avec le CPI ?
Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI.
Le vendeur doit remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention cédé le (date), vendu le (date) ou cédé à titre gratuit le (date), accompagné de sa signature.
Attention : vous ne pourrez pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI. Il faudra obligatoirement avoir le certificat d'immatriculation définitif. Vous devez attendre que le propriétaire reçoive son certificat définitif et vous le transmette pour pouvoir entamer la procédure de demande d'une immatriculation à votre nom.
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Conditions de délivrance du certificat d'immatriculation