Présence des parties

Les parties peuvent être elles-même présentes à l'audience.

Chaque partie peut aussi se faire assister ou être représentée par un avocat.

À condition de lui délivrer un document écrit lui confiant ce rôle, une partie peut aussi se faire représenter par :

• la personne avec qui elle Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) (particuliers),

• son père ou sa mère,

• leur enfant,

• son frère ou sa sœur, son neveu ou sa nièce,

• un de ses salariés, si la partie est chef d'entreprise (un comptable peut représenter son patron),

• ou une personne travaillant pour son service personnel (aide à domicile par exemple).

Déroulement du procès

Contestation du jugement

La décision du juge de proximité peut faire l'objet d'un appel (particuliers) uniquement si le litige jugé comporte :

• une demande d'injonction de faire (particuliers),

• une ou plusieurs Demande présentée au juge n'ayant pas pour objet le versement d'une somme d'argent (exemple : destruction d'un mur mitoyen) (particuliers).

Dans les autres cas, le justiciable qui souhaite contester la décision du juge doit :

• former un recours en révision (particuliers)

• ou faire un pourvoi en cassation (particuliers).