Dispositif - Service CNI/Passeports

**Comment ça marche ?

Pour faciliter le processus et réduire les temps d’attente, nous vous encourageons à faire une pré-demande en ligne sur le site officiel du gouvernement https://ants.gouv.fr/ avant de prendre rendez-vous. Une fois cette pré-demande effectuée, vous pourrez choisir un créneau horaire qui vous convient via la plateforme de rendez-vous en ligne, RDV 360.

**Accès à RDV 360

Vous pourrez accéder à la plateforme RDV 360 en vous rendant sur la page d’accueil du site de la commune, vous trouverez un lien direct pour prendre rendez-vous. Cette plateforme vous permettra de choisir le créneau qui vous convient le mieux, en fonction de vos disponibilités.

**Pas de rendez-vous par téléphone

Afin d’optimiser la gestion des demandes et d’assurer un traitement efficace des dossiers, veuillez noter que les rendez-vous ne sont pas pris par téléphone.

La demande ne sera instruite que sur présentation de pièces justificatives au format « papier »

Démarches administratives

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Guide des particuliers » Famille » Enfant » Naissance » En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?

En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?

La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d'un enfant relève d'une démarche volontaire du père.

Différences entre reconnaissance d'enfant et déclaration de naissance
Nature de la démarche	Initiative	Délai	Objectif	Formalité
Reconnaissance d'enfant	Démarche volontaire	À tout moment	Déclarer sa paternité (concerne le père non marié)	Démarches pour reconnaître un enfant (particuliers)
Déclaration de naissance	Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)	Dans les 5 jours suivant la naissance	Déclarer la naissance d'un enfant	Déclarer officiellement la naissance d'un enfant (particuliers)