Adoption d'un enfant : allocation de base de la Paje
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant adopté.
¤ SITUATION 1 : ADOPTION DEPUIS AVRIL 2014
Conditions pour en bénéficier
Adoption d'un enfant
L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :
-
s'il a adopté un enfant,
-
ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.
L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant dans la limite toutefois de ses 20 ans.
Plafond de ressources
C'est le Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles...) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées...) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide...) (particuliers) de 2015 qui est pris en compte pour 2017.
|
Nombre d'enfants à charge |
Couple avec 1 revenu |
Couple avec 2 revenus |
Parent isolé |
|---|---|---|---|
|
1 enfant |
35 872 € |
45 575 € |
45 575 € |
|
2 enfants |
42 341 € |
52 044 € |
52 044 € |
|
3 enfants |
48 810 € |
58 513 € |
58 513 € |
|
Par enfant supplémentaire |
6 469 € |
6 469 € |
6 469 € |
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 époux ou concubins :
-
exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
-
et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2015, à 5 173 €.
Demande
L'allocation de base est versée automatiquement si l'adoptant a bénéficié de la prime à l'adoption (particuliers).
Montant
* Cas 1 : Pour un couple
** Cas 1.1 : Couple avec 1 revenu
|
Nombre d'enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
|
1 enfant |
Moins de 30 027 € |
184,62 € |
|
Entre 30 027 € et 35 872 € |
92,31 € |
|
|
2 enfants |
Moins de 35 442 € |
184,62 € |
|
Entre 35 442 € et 42 341 € |
92,31 € |
|
|
3 enfants |
Moins de 40 857 € |
184,62 € |
|
Entre 40 857 € et 48 810 € |
92,31 € |
** Cas 1.2 : Couple avec 2 revenus
|
Nombre d'enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
|
1 enfant |
Moins de 38 148 € |
184,62 € |
|
Entre 38 148 € et 45 575 € |
92,31 € |
|
|
2 enfants |
Moins de 43 563 |
184,62 € |
|
Entre 43 563 et 52 044 € |
92,31 € |
|
|
3 enfants |
Moins de 48 978 € |
184,62 € |
|
Entre 48 978 € et 58 513 € |
92,31 € |
* Cas 2 : Parent isolé
|
Nombre d'enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
|
1 enfant |
Moins de 38 148 € |
184,62 € |
|
Entre 38 148 € et 45 575 € |
92,31 € |
|
|
2 enfants |
Moins de 43 563 |
184,62 € |
|
Entre 43 563 et 52 044 € |
92,31 € |
|
|
3 enfants |
Moins de 48 978 € |
184,62 € |
|
Entre 48 978 € et 58 513 € |
92,31 € |
Versement
L'allocation de base est versée mensuellement.
Elle est versée à partir du 1er jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.
En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
Cumul de l'allocation de base
L'allocation de base est cumulable avec :
-
l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers),
-
l'allocation de soutien familial (ASF) (particuliers) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial (particuliers) ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
¤ SITUATION 2 : ADOPTION AVANT AVRIL 2014
Conditions pour en bénéficier
Adoption d'un enfant
L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :
-
s'il a adopté un enfant,
-
ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.
L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant dans la limite toutefois de ses 20 ans.
Plafond de ressources
C'est le Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles...) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées...) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide...) (particuliers) de 2015 qui est pris en compte pour l'examen des droits pour l'année 2017.
|
Nombre d'enfants à charge |
Couple avec 1 revenu |
Couple avec 2 revenus |
Parent isolé |
|---|---|---|---|
|
1 enfant |
35 871 € |
47 405 € |
47 405 € |
|
2 enfants |
43 045 € |
54 579 € |
54 579 € |
|
3 enfants |
51 654 € |
63 188 € |
63 188 € |
|
Par enfant supplémentaire |
8 609 € |
8 609 € |
8 609 € |
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 époux ou concubins :
-
exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
-
et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2015, à 5 173 €.
Montant
Le montant mensuel de l'allocation de base est de 184,62 €.
Versement
L'allocation de base est versée mensuellement.
Elle est versée à partir du 1er jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.
En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
Cumul de l'allocation de base
L'allocation de base est cumulable avec :
-
l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers),
-
l'allocation de soutien familial (ASF) (particuliers) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial (particuliers) ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour effectuer la demande ou obtenir des informations complémentairesMutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole : pour effectuer la demandeRéférences
Code de la sécurité sociale : article L531-3
- Allocation de base de la Paje