Entrée sur le territoire français

Si mon époux, partenaire de Pacs ou enfants sont Européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers)) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France (particuliers).

À noter : s'ils ne sont pas Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède (particuliers), je dépose une demande de visa auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que je quitte.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Permis de conduire

Permis de conduire

• Si j'ai obtenu mon permis de conduire étranger en échange de mon permis français, je demande le rétablissement de mes droits à conduire (particuliers)

• Si j'ai obtenu mon permis de conduire en passant l'examen dans un pays non membre de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers), je demande l'échange pour un permis français moins d'un an après mon retour (particuliers)

• Si j'ai obtenu mon permis de conduire en passant l'examen dans un pays de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (particuliers) (autre que la France), l'échange est facultatif sauf en cas d'infraction entraînant une mesure de restriction, suspension, d'annulation du permis ou une perte de points (particuliers)

Immatriculation du véhicule

Je fais immatriculer mon véhicule transféré de l'étranger dans le mois qui suit mon arrivée.

Événements familiaux

Avant mon départ, au consulat, je vérifie que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Enfants

Selon l'âge de mes enfants, je les inscris à l'école maternelle ou à l'école élémentaire (particuliers) ou encore au collège ou au lycée (particuliers). Je peux bénéficier d'aides financières pour leur scolarité (particuliers).

Si mes enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur (particuliers). Pour une 1^re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Admission Post Bac (APB) (particuliers). Cette procédure concerne le titulaire ou futur titulaire :

• d'un bac français obtenu à l'étranger,

• ou d'un bac européen, franco-allemand ou international,

• ou d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance du diplôme.

S'ils sont titulaires d'un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par APB, ils pourront s'adresser à l'établissement ou au rectorat concerné. Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études (particuliers).

Rectorat

Douane

Les formalités à accomplir diffèrent selon que je quitte Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède (particuliers) ou un autre pays.

* Cas 1 : État membre de l'Union européenne

• J'établis un inventaire détaillé de mes biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que j'ai choisi.

• Avant mon départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut m'être demandé par les autorités locales du pays que je quitte.

• Si je reviens avec un ou des animaux domestiques, je dois respecter les règles d'importation les concernant (particuliers).

• Je déclare en douane tout transfert d'argent (particuliers) égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).

• Je vérifie que je ne transporte pas de marchandises interdites ou réglementées (particuliers).

• Je demande au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter mes démarches douanières lors de mon déménagement en France.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

* Cas 2 : Pays hors Union européenne

• J'établis un inventaire détaillé de mes biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que j'ai choisi.

• Avant mon départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut m'être demandé par les autorités locales du pays que je quitte.

• Je vérifie que je bénéficie de la franchise douanière pour le transfert de mes biens (y compris pour mon véhicule acheté à l'étranger) et les documents à fournir à la douane (particuliers). Toutefois, certains biens restent exclus de la franchise lors d'un déménagement.

• Si je reviens avec un ou des animaux domestiques, je respecte les règles d'importation les concernant (particuliers).

• Je déclare en douane tout transfert d'argent (particuliers) égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).

• Je vérifie que je ne transporte pas de marchandises interdites ou réglementées (particuliers).

• Je demande au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter mes démarches douanières lors de mon déménagement en France.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Impôts

De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :

• Je fais les déclarations de revenus nécessaires (particuliers) auprès des services des impôts,

• J'utilise le formulaire n°3916 pour déclarer mes comptes bancaires (ouverts, utilisés et clos à l'étranger) en même temps que j'effectue ma déclaration de revenus.

Formulaire : Déclaration des comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (particuliers)