Partager

Démarches administratives

Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires

Mis à jour le 04 mai 2017
Lettre type

Institut national de la consommation (INC)

Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.