Salarié

Pour bénéficier d'un contrat adulte-relais, les conditions suivantes doivent être remplies :

• avoir au moins 30 ans,

• résider dans un quartier prioritaire (particuliers),

• et être sans emploi ou bénéficier d'un CUI-CAE (particuliers).

Le bénéficiaire d'un CUI-CAE doit le rompre pour signer un contrat adultes-relais.

Employeur

Les contrats adultes-relais peuvent être proposés par :

• les collectivités locales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics,

• les établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée),

• les hôpitaux,

• les offices publics et organismes HLM,

• les associations,

• les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.

Activités concernées

Les activités des adultes-relais consistent notamment à :

• accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social,

• informer et accompagner les habitants dans leurs démarches,

• faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants),

• améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale,

• aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue,

• faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur,

• renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.

Activités interdites

Les adultes-relais ne peuvent accomplir aucun acte ou fonction relevant :

• du maintien de l'ordre public

• ou du service à la personne (garde d'enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d'une personne âgée...).

Les employeurs chargés d'un service public ne peuvent pas embaucher d'adultes-relais pour des missions relevant de leurs activités normales (gardiennage, entretien technique, assistance sociale...).

Nature du contrat

Selon l'employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d'un :

• contrat à durée indéterminée (CDI) (particuliers)

• ou contrat à durée déterminée (CDD) (particuliers).

Quelle que soit sa nature (CDD ou CDI), le contrat adultes-relais peut être conclu :

• à temps plein,

• ou à temps partiel (au minimum à mi-temps).

Attention : lorsqu'il prend la forme d'un CDD, le contrat comporte une période d'essai d'1 mois renouvelable 1 fois.

Rupture du contrat

Le contrat adulte-relais peut être rompu à chaque année à sa date anniversaire (date de signature):

• par le salarié, avec un préavis de 2 semaines,

• par l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement (particuliers).

À noter : l'employeur qui rompt le contrat doit notifier la rupture par lettre recommandée avec accusé de réception. L'envoi du courrier doit être fait après un délai de 2 jours suivant la date de l'entretien préalable.