De quoi s'agit-il ?

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire : enseignants et personnels, élèves et parents.

Il s'applique à tous.

Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.

Il peut traiter des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.

À noter : un règlement spécifique est aussi prévu pour les élèves internes.

Élaboration du règlement

Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les autres membres de la communauté éducative.

Il est examiné et voté par le conseil d'administration (particuliers), puis soumis au contrôle administratif du recteur d'académie, à qui il est transmis.

Il peut faire l'objet d'un réexamen, en vue d'une meilleure adaptation au contexte scolaire.

Contenu du règlement intérieur

Le règlement intérieur rassemble et fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.

Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre :

• la liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité,

• le respect des principes de laïcité et de pluralisme,

• le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions,

• les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence,

• la prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités.

Il fixe, par ailleurs, les mesures d'organisation de l'établissement comme :

• les heures d'entrée et de sortie des élèves,

• leur surveillance,

• les conditions d'accès aux locaux,

• la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours,

• le contrôle et la gestion des retards et des absences,

• l'organisation des études.

• l'usage ou l'interdiction de certains objets personnels ( téléphone et smartphone (particuliers), ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...),

• l'interdiction de fumer (particuliers), de consommer de l'alcool ou des drogues.

Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires (particuliers) encourues.

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.

Information des parents et élèves

Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire, notamment le jour de la rentrée scolaire.

Il est remis à l'élève à cette occasion ou lors de l'inscription.

Il est également affiché dans l'établissement.