Opérations imposables

L'imposition porte sur la plus-value réalisée lorsque vous vendez des Titre négociable sur un marché financier : titre de capital (émis par une société par actions), titre de créance (obligations par exemple), part ou action d'organismes de placement collectif. Appelé aussi valeur mobilière ou instrument financier. (particuliers) dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.

Certaines opérations sont exonérées, sous conditions, notamment dans le cadre des dispositifs suivants :

• épargne salariale ;

• plan d'épargne en actions (PEA) ;

• compte d'épargne à long terme (CELT) ;

• club d'investissement.

Calcul de la plus-value

La plus-value imposable résulte de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat des Titre négociable sur un marché financier : titre de capital (émis par une société par actions), titre de créance (obligations par exemple), part ou action d'organismes de placement collectif. Appelé aussi valeur mobilière ou instrument financier. (particuliers).

En cas de moins-values, elles sont déduites des plus-values de même nature réalisées la même année et les 10 années suivantes, sous certaines conditions et limites.

Par exemple, en 2016, la vente de titres A vous donne un gain de 3 000 € et la vente de titres B vous occasionne une perte de 4 000 €. Vous subissez donc une moins-value de 1 000 € (3 000 € - 4 000 €). Cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2016 et des 10 années suivantes.

En général, les établissements financiers qui détiennent vos titres calculent vos plus-values et moins-values mobilières. Ils vous remettent les documents nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus.

Imposition

Abattement

Les gains réalisés sont diminués d'un abattement qui varie selon la durée de détention du titre. Dans certains cas ces abattements sont renforcés.

* Cas 1 : Cas général

La plus-value mobilière est réduite d'un Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) (particuliers) sauf exceptions.

Plus-values mobilières : abattement selon la durée de détention des titres

Durée de détention des titres	Taux de l'abattement
Moins de 2 ans	0 %
De 2 ans à moins de 8 ans	50 %
Depuis au moins 8 ans	65 %

* Cas 2 : Titres de PME

Un abattement majoré s'applique aux plus-values mobilières suivantes, sous conditions :

• Cession de titres de PME souscrits ou acquis dans les 10 ans de leur création ;

• Cession de titres de PME par des dirigeants prenant leur retraite

Plus-values mobilières : abattement pour durée de détention renforcé

Durée de détention des titres	Taux de l'abattement
Moins de 1 an	0 %
De 1 an à moins de 4 ans	50 %
De 4 ans à moins de 8 ans	65 %
Depuis au moins 8 ans	85 %

À savoir : les dirigeants de PME qui vendent les titres de leur entreprise en raison de leur départ en retraite bénéficient également, en plus de l'abattement majoré, d'un abattement spécifique de 500 000 €.

* Cas 3 : Groupe familial

Un abattement majoré s'applique aux plus-values mobilières réalisées au sein d'un groupe familial, sous conditions.

Plus-values mobilières : abattement pour durée de détention renforcé

Durée de détention des titres	Taux de l'abattement
Moins de 1 an	0 %
De 1 an à moins de 4 ans	50 %
De 4 ans à moins de 8 ans	65 %
Depuis au moins 8 ans	85 %

Barème progressif

La plus-value imposable, réduite de l'abattement, est ajoutée aux autres revenus de votre déclaration de revenus. Le montant global est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (particuliers).

Toutefois, les gains réalisés en cas de clôture d'un PEA dans les 5 ans suivant son ouverture sont soumis à une imposition forfaitaire (particuliers).

À savoir : les plus-values mobilières sont également soumises aux prélèvements sociaux (particuliers).

Déclaration

En général, les établissements financiers qui détiennent vos titres calculent vos plus-values et moins-values mobilières. Ils vous remettent les documents nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus. Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire IFU- 2561 ter cerfa 11428*17) (particuliers).

Pour effectuer votre déclaration de revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative (particuliers)

• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu (particuliers)

• Dépliants d'information (particuliers)

Déclarer en ligne

La déclaration par internet est obligatoire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• votre résidence principale (particuliers) est équipée d'un accès à internet et vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne,

• le revenu fiscal de référence (particuliers) de votre Ensemble de personnes dont les ressources font l'objet d'une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) (particuliers) en 2015 est supérieur à  28 000 €.

Attention : la date limite de déclaration des revenus de 2016 est désormais dépassée.

Téléservice : Déclaration 2017 en ligne des revenus (particuliers)

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

À savoir : si vous n'avez aucune modification à apporter à votre déclaration préremplie, vous pouvez la valider par smartphone ou tablette en téléchargeant l'application impots.gouv.

Déclarer sur formulaire papier

En 2017, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• votre résidence principale (particuliers) n'est pas équipée d'un accès à internet,

• elle est équipée d'un accès à internet et le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal en 2015 ne dépasse pas 28 000 €,

• elle est équipée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Vous utilisez la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration n°2042 (particuliers) ou n°2042 C (particuliers). La déclaration n°2042 RICI (particuliers) regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé ( 1ère déclaration (particuliers),  changement d'adresse (particuliers), changement de situation familiale (particuliers)), vous pouvez déclarer en ligne (particuliers) ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur service-public.fr (particuliers) ou www.impots.gouv.fr.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.

Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

• Formulaire 2044 (particuliers) pour la déclaration des revenus fonciers

• Formulaire 2074 (particuliers) pour la déclaration des plus-values mobilières (particuliers)

• Formulaire 2047 (particuliers) pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Attention : la date limite de dépôt de la déclaration des revenus de 2016 sur formulaire papier est désormais dépassée.