Durée minimum de résidence

Vous devez justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de votre demande.

La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans dans les cas suivants :

• vous avez accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français,

• vous contribuez au rayonnement de la France (particuliers),

• vous présentez un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif).

Dispense de durée minimum

Vous n'êtes pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

• vous avez accompli des services militaires dans l'armée française,

• vous avez contracté, en temps de guerre, un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées,

• vous avez rendu des services exceptionnels à la France (dans ce cas, le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d'État sur rapport motivé du ministre compétent),

• vous avez obtenu le statut de réfugié en France,

• le français est votre langue maternelle ou vous avez suivi une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française dans un État dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français.

Régularité du séjour

Vous devez disposer d'un titre de séjour au moment du dépôt de votre demande.

Toutefois, les périodes passées en séjour irrégulier ne peuvent pas être considérées comme un critère conduisant à refuser systématiquement la naturalisation.

Attention : vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion non abrogé ou d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.

Connaissance de la langue française

Selon votre condition sociale (niveau d'études, ressources...), vous devez connaître suffisamment la langue française, en produisant un diplôme ou une attestation délivrée par un organisme de formation au français langue d'intégration.

Sont dispensées de produire cette attestation :

• les personnes âgées de plus de 60 ans,

• les personnes souffrant d'un handicap ou d'un état de santé déficient chronique.

Leur niveau de connaissance de la langue française est apprécié lors de l'entretien d'assimilation.

Attention : la condition de connaissance de la langue française ne s'applique pas aux réfugiés statutaires et apatrides en séjour habituel et régulier depuis au moins 15 ans en France et âgés de plus de 70 ans.

Adhésion aux valeurs de la République

Vous devez justifier de votre assimilation à la communauté française, notamment par :

• l'adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République,

• une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société françaises telles qu'elles sont présentées dans le livret du citoyen.

Cette assimilation est vérifiée lors d'un entretien individuel avec un agent de la préfecture ou du consulat.

À l'issue du contrôle de votre assimilation, vous devez signer la charte des droits et devoirs du citoyen français.

À noter :  un livret du citoyen (particuliers) est remis aux personnes qui souhaitent acquérir la nationalité française pour les aider à découvrir les connaissances nécessaires à leur naturalisation.