À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?
L'avis d'impôt vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, administrations, etc.). Vous pouvez aussi utiliser un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir). Si vous êtes non imposable, l'Asdir remplace l'avis de non imposition.
* Cas 1 : Vous êtes imposable
** Cas 1.1 : Vous déclarez vos revenus par internet
Après la signature de votre déclaration en ligne, vous disposez immédiatement d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) dans votre votre espace Particulier.
Téléservice : Consultez votre situation fiscale (particuliers)
L'ASDIR vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, administrations, etc.) dès l'ouverture de la déclaration en ligne.
Durant l'été, vous disposez également de votre avis d'imposition dans votre espace Particulier.
Un avis papier vous est adressé par courrier uniquement si vous avez choisi de continuer à le recevoir sous format papier.
L'avis d'impôt sur le revenu comporte notamment les informations suivantes :
-
Ensemble des éléments et revenus déclarés ;
-
Montant de l'impôt ;
-
Indication du revenu fiscal de référence (particuliers) ; (particuliers)
-
Si nécessaire, décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués ;
-
Coordonnées de votre centre des finances publiques.
En 2017, le calendrier des dates de mise en ligne des avis d'imposition dans votre espace fiscal personnel et de réception par la voie postale des avis papier est le suivant, sauf cas particuliers :
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Situation du contribuable |
Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel |
En cas de réception d'un avis papier, date d'arrivée par courrier |
|---|---|---|
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Non mensualisé |
Entre le 31 juillet et le 21 août |
Entre le 7 août et le 25 août |
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Mensualisé |
Entre le 19 août et le 7 septembre |
Si vous avez choisi de ne plus recevoir votre avis sous format papier, vous êtes averti par courriel de la mise à disposition de cet avis dans votre espace Particulier.
Si vous constatez une erreur sur votre avis d'impôt, vous pouvez utiliser le service de télécorrection (particuliers) dans votre espace fiscal personnel.
En cas de perte, vous pouvez en demander une copie auprès de votre centre des finances publiques ou l'imprimer, depuis votre espace Particulier.
** Cas 1.2 : Vous déclarez vos revenus sur formulaire papier
L'avis d'impôt sur le revenu comporte notamment les informations suivantes :
-
Ensemble des éléments et revenus déclarés ;
-
Montant de l'impôt ;
-
Indication du revenu fiscal de référence (particuliers) ; (particuliers)
-
Si nécessaire, décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués ;
-
Coordonnées de votre centre des finances publiques.
Durant l'été, un avis papier vous est adressé par courrier uniquement si vous avez choisi de continuer à le recevoir sous format papier.
Vous disposez également de votre avis d'imposition dans votre espace Particulier.
Téléservice : Consultez votre situation fiscale (particuliers)
En 2017, le calendrier des dates de mise en ligne des avis d'imposition dans votre espace fiscal personnel et de réception par la voie postale des avis papier est le suivant, sauf cas particuliers :
|
Situation du contribuable |
Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel |
En cas de réception d'un avis papier, date d'arrivée par courrier |
|---|---|---|
|
Non mensualisé |
Entre le 31 juillet et le 21 août |
Entre le 7 août et le 25 août |
|
Mensualisé |
Entre le 19 août et le 7 septembre |
En cas de perte, vous pouvez en demander une copie auprès de votre centre des finances publiques ou l'imprimer, depuis votre espace Particulier.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Téléservice : Consultez votre situation fiscale (particuliers)
* Cas 2 : Vous n'êtes pas imposable
** Cas 2.1 : Vous déclarez vos revenus par internet
Après la signature de votre déclaration en ligne, vous disposez immédiatement d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) dans votre votre espace Particulier. L'ASDIR remplace l'avis de non imposition.
Téléservice : Consultez votre situation fiscale (particuliers)
L'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, administrations, etc.) dès l'ouverture de la déclaration en ligne.
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Situation du contribuable |
Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel |
En cas de réception d'un avis papier, date d'arrivée par courrier |
|---|---|---|
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Personne non imposable ou bénéficiaire d'une restitution |
Immédiatement après la signature de votre déclaration en ligne |
Entre le 9 août et le 4 septembre |
** Cas 2.2 : Vous déclarez vos revenus sur formulaire papier
Vous recevez durant l'été un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir). L'ASDIR remplace l'avis de non imposition. Il vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, administrations, etc.).
Sauf cas particulier (dépôt tardif par exemple), l'Asdir sera également disponible en ligne dans votre votre espace Particulier à partir du 24 juillet 2017.
Téléservice : Consultez votre situation fiscale (particuliers)
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Situation du contribuable |
Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel |
En cas de réception d'un avis papier, date d'arrivée par courrier |
|---|---|---|
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Personne non imposable ou bénéficiaire d'une restitution |
Entre le 24 juillet et le 7 août |
Entre le 9 août et le 4 septembre |
Où s'adresser ?
Impôts Service
Pour des informations généralesPar téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)Pour en savoir plus
- Le site des impôts : impots.gouv.fr - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Brochure pratique 2017 - Déclaration des revenus de 2016 - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'information - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Qu'est-ce que l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) ? - Information pratique - Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
Impôt sur le revenu : déclaration annuelle (particuliers)
Références
Code général des impôts : article 170
- Informations indiquées dans l'avis d'imposition
Livre des procédures fiscales : article L253
- Informations indiquées dans l'avis d'imposition