Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire (une ou plusieurs communes), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.
Le P.L.U. qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) depuis la Loi SRU (Solidarités et Renouvellement Urbain) de décembre 2000, rappelée et complétée, plus récemment, par la Loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de mars 2014, tente de trouver le juste milieu entre un développement urbain fort et le choix de préservation des espaces naturels dans un souci de développement durable. Le tout, en tenant compte des nouvelles préoccupations telles que les transports, la mixité sociale ou encore le renouvellement urbain.
Le PLU de Vinon-sur-Verdon a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2017.
Il contient les documents suivants :
- PADD
- Rapport de présentation (Tome 1 et Tome 2)
- Le règlement
- Les plans de zonage (ensemble du territoire– Planche Nord – Planche sud – le centre bourg – les Adrechs – Pégouy )
- Les emplacements réservés
- Les orientations d’aménagement (OAP)
Nota : l’ensemble des annexes est disponible et consultable en Mairie aux services techniques :
- Servitudes d’Utilité Publique (Plan RTE – Liste – Carte)
- PAE du Pas de Menc (Plan d’Aménagement d’Ensemble)
- PEB (Plan d’Exposition au Bruit) : Carte – Arrêté préfectoral
- Voies bruyantes : Carte – Arrêté préfectoral – Rapport de présentation
- Prévention archéologique
- Natura 2000 – Arrêté préfectoral – Carte
- Espaces Naturels Sensibles (ENS)
- Risque Inondation : Carte – PAC (Porté A Connaissance)
- Risque sismique
- Retrait – Gonflement des argiles : PAC (Porté A Connaissance)
- Pluvial : MISEN 83 – GEPU Dlvagglo
- Zone de défrichement
- Zone DFCI
- Réseaux AEP, assainissement, etc.