La révision du PLU constitue pour la commune une opportunité de mener une réflexion sur son développement à moyen terme afin d’assurer un urbanisme maîtrisé.
Il convient également d’y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable, conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L.101-1 et L.101-2 du code de l’urbanisme.

La révision du PLU de 2017 a été décidée par délibération du Conseil Municipal le 17 décembre 2020 :

Consultez la délibération du 17 décembre 2020

Un registre de concertation est mis à disposition à l’accueil de la Mairie durant toute la procédure de révision.

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Le lancement de la procédure

Nous vous annoncions dans le magazine municipal L’ÉCHO n°169 (décembre 2020, janvier et février 2021), la mise en révision de l’actuel Plan Local d’Urbanisme de la commune (PLU), document applicable depuis maintenant quatre ans.

La délibération prescrivant cette procédure est toujours disponible en Mairie et sur le site internet de la commune. Les principaux objectifs de la révision générale y sont fixés et notamment la nécessaire mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de DLVA, ce qui est une obligation légale.

La volonté d’un projet de commune, partagé par tous

Ce PLU se doit d’être un document partagé. Ainsi, une concertation pendant toute la durée de la révision du projet de PLU aura lieu. Elle comprend notamment la mise à disposition d’un registre en mairie afin de recueillir les observations du public (des courriers ou mails peuvent aussi être intégrés à ce registre), des réunions publiques qui permettront l’information du public, des articles de ce type dans le magazine municipal ou les journaux, mais aussi des expositions à certaines étapes clés … L’ensemble de ces modalités sont également définies dans la délibération.

La municipalité encourage vivement la participation de chacun.

La sélection du cabinet d’étude et le travail en cours

La commune a retenu, dans le cadre d’une procédure de marché public de prestation intellectuelle, le cabinet d’étude chargé de l’accompagner dans le cadre de ce travail complexe. Il s’agit du cabinet ALPICITÉ basé à Embrun (05) qui travaille donc étroitement avec les élus, et notamment la commission urbanisme, durant toute l’élaboration du document.

Il sera également en lien avec la population lors des réunions publiques et par le biais des éventuelles remarques écrites qui seront transmises.

Le travail concret a donc pu commencer, avec une première phase consistant en la rédaction d’un diagnostic territorial, document qui permet de faire un bilan des problématiques et de dégager les principaux enjeux de la commune.

Ce diagnostic s’intéresse à une multitude de  thématiques, prévues dans la loi : le contexte administratif et réglementaire et notamment l’analyse du SCoT,  la démographie, l’habitat, l’économie (emplois, activités de façon générale, tourisme …), les caractéristiques du territoire, l’environnement et ses contraintes, les risques, le patrimoine paysager et architectural, le bilan de l’ancien PLU, les « dents creuses » du tissu urbain, la consommation d’espaces sur les 10 dernières années, la ressource en eau  et les réseaux techniques divers …

La finalité d’un PLU

Conformément à la règlementation et à l’instar du PLU actuel, le rendu final comportera :

• Un rapport de présentation, qui sert à réaliser le diagnostic du territoire (travail en cours) ;
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui traduit le projet politique de la commune ;
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui fixent, sur des secteurs donnés, le cadre d’un futur aménagement ;
• Un règlement, partie écrite,et partie graphique (le zonage) et où sont fixées les futures règles d’urbanisme ;
• Des annexes.

Après mise à l’enquête et approbation, ce document remplacera alors le PLU existant, qui garde sa validité durant toute la procédure de révision générale.

La procédure complète

Les délais d’achèvement de la révision dépendent des durées minimales règlementaires de certaines phases et des délais de réponses des nombreux organismes consultés.