La commune a lancé l’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP) par une délibération en conseil municipal datant du 23 juin 2022. L’objectif de ce projet est de mettre en place une règlementation en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) afin de préserver voire améliorer le cadre de vie et les paysages de la commune.
Règlement Local de Publicité
Qu’est-ce qu’un RLP ?
C’est un document règlementaire permettant d’adapter la règlementation nationale en matière de publicité extérieure au regard des caractéristiques d’un territoire. Dans ce RLP, il sera question de traiter les publicités, les préenseignes et les enseignes.
Quels sont les objectifs du RLP ?
Soucieuse de préserver son cadre de vie et ses paysages, la ville a inscrit les objectifs suivants pour l’élaboration de son RLP :
- Prendre en compte les évolutions du cadre législatif et règlementaire notamment la loi portant l’engagement national pour l’environnement (ENE) dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Loi climat et résilience du 22 aout 2021;
- Veiller à la qualité paysagère des entrées de ville et le long des axes structurants et notamment de la D952 et D554 qui traversent la commune ;
- Règlementer les panneaux de publicités, de préenseignes et d’enseignes en adéquation avec les enjeux du territoire ;
- Avoir une réflexion sur l’intégration des dispositifs publicitaires et des enseignes dans la zone d’activités du Pas de Menc
- Concilier la protection du cadre de vie et les besoins des activités de la commune et
- Préserver le cadre paysager naturel et bâti de la commune ;
- Agir sur la pollution lumineuse et la consommation d’énergie liées aux publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses notamment en prenant en considération les nouveautés technologiques comme les dispositifs numériques.
Quelles sont les étapes d’un RLP ?
Au même titre qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), le RLP fait l’objet d’un diagnostic de territoire. Ce dernier permet de définir un zonage et des règles applicables sur tout ou partie de la commune. Le diagnostic se base sur le recensement des dispositifs publicitaires effectué en juin 2022.
Le projet sera rédigé et fera l’objet d’une concertation pour recueillir les remarques et observations de chacun. L’ensemble de ces avis permettront éventuellement de modifier le RLP avant qu’il ne soit arrêté en Conseil Municipal. Dans le cadre de la concertation, une réunion publique a été organisée le 3 mai dernier afin de présenter une première version du projet de RLP afin de permettre au public de s’informer et de s’exprimer.
Une fois le RLP arrêté, il sera notamment soumis à enquête publique avant d’être une dernière fois, éventuellement, modifié. Après cette ultime étape de modification le RLP sera approuvé en Conseil Municipal. L’approbation du RLP est prévue pour 2024.
