La commune de Vinon-Sur-Verdon dispose d’une Police Municipale composée d’un effectif de quatre agents agréés et assermentés en charge de la sécurité publique locale.

A l’écoute des administrés, les policiers municipaux interviennent soit sur réquisition d’un tiers, soit de leur propre initiative, dans les nombreux domaines de leur compétence.

Ainsi, ils sont chargés de lutter contre la petite et moyenne délinquance sur l’ensemble du territoire communal dès lors que la situation relève des pouvoirs de police générale et des pouvoirs de police spéciale du maire.

Deux agents de surveillance de voie publique (ASVP), commissionnés et assermentés à la police du stationnement viennent compléter l’effectif.

Les ASVP, sont également chargés de l’accueil du public, de la gestion administrative et financière des droits de place (Marché commerçants non sédentaires, fêtes foraines, terrasses, Taxis, etc.)

S’agissant du domaine public, ce service gère les demandes administratives d’occupation de voirie par la production des arrêtés de police et l’encaissement des droits de place par le biais d’une régie d’état.

Les ASVP réceptionnent les demandes d’attribution des jardins familiaux.

Route de Saint-Julien (83560 Vinon-sur-Verdon)
Tél. : 04.92.78.98.60 – 06.70.13.47.85

Email : accueilpolicemunicipale@vinon-sur-verdon.fr

Pour joindre la gendarmerie de Rians :

04.94.80.30.34 ou le 17, en cas d’urgence.

Agents de police municipale agréés et assermentés par le préfet et le Procureur de la République :

Agents commissionnés par le Maire, mais aussi assermentés et agréés par le Procureur de la République, à des missions de police spéciales :

Le lundi et vendredi : 08h00 – 17h00

Mardi – mercredi et jeudi : 08h00 à 17h30

Dimanche : 07h00 à 12h00 (ASVP

07h00 à 12h00 (Police Municipale)

Vacations funéraires : inhumations, exhumations.

Enquêtes administratives au profit des organismes extérieurs : Trésor Public, administrations et services publics, préfectures, autorités judiciaires, huissiers de justice mandaté

Ecrits administratifs relatifs à la conservation du domaine et des bâtiments communaux : Avaries, dégradations…

Surveillance générale sur l’ensemble du territoire communal, y compris les axes routiers en prévention des cambriolages et des infractions graves et génératrices d’accident.

Sécurisation aux entrées et sorties des écoles communales avec application des différents plans de sécurité du moment.

Régulation de la circulation en cas d’accidents ou de travaux.

Surveillance de la conservation du domaine public et des bâtiments communaux.

Gestion du marché dominical et police préventive des foires et marchés, des débits de boissons, des autorisations de brulage, des obligations légales de débroussaillement.

Suivi des dossiers relatifs aux animaux errants et dangereux : gestion chiens dangereux, gestion population chats…

Gestion des demandes d’attestations d’accueil des étrangers.

Suivi des cirques, forains et nomades ; contrôle des autorisations (délimitation des emplacements pour les cirques et nomades).

Notifications d’actes publics à domicile.

Gestion du dossier des objets trouvés/perdus.

Au terme des l’article 21 du code de procédure pénale et L-511-1 du code de la Sécurité Intérieure, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune, notamment :
– Seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire
– Coordonner leurs missions avec celles de la Gendarmerie de Rians à travers une convention communale de coordination (lutte contre les stupéfiants, trafics en tout genre, contrôles routiers, autres…)
– Constater et rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance, appréhender l’auteur dans les cas de délits flagrants punis d’une peine d’emprisonnement pour remise à l’Officier de Police Judiciaire de la brigade de RIANS.
– Verbaliser les infractions aux arrêtés du maire, au code de l’environnement (déchets, dépôts sauvages), au code de la voirie routière (occupation ou travaux illicites domaine public, écoulement de substances nuisibles) au code de la route (stationnements, toutes infractions fixées par décret en Conseil d’Etat) au code de l’urbanisme.
– Mise en fourrière des véhicules à l’état d’abandon conformément aux termes de la délégation de service public
– Capture des chiens errants et mise en fourrière animale de Vallongues (Valensole)

Le fonctionnement et l’équipement des policiers municipaux de Vinon-sur-Verdon sont autorisés par le biais d’une « Convention communale de coordination établie entre la police municipale et les forces de sécurité de l’état », et cosignée par le Maire, Le Préfet du Var et le Procureur de la République.