Dispositif - Service CNI/Passeports

**Comment ça marche ?

Pour faciliter le processus et réduire les temps d’attente, nous vous encourageons à faire une pré-demande en ligne sur le site officiel du gouvernement https://ants.gouv.fr/ avant de prendre rendez-vous. Une fois cette pré-demande effectuée, vous pourrez choisir un créneau horaire qui vous convient via la plateforme de rendez-vous en ligne, RDV 360.

**Accès à RDV 360

Vous pourrez accéder à la plateforme RDV 360 en vous rendant sur la page d’accueil du site de la commune, vous trouverez un lien direct pour prendre rendez-vous. Cette plateforme vous permettra de choisir le créneau qui vous convient le mieux, en fonction de vos disponibilités.

**Pas de rendez-vous par téléphone

Afin d’optimiser la gestion des demandes et d’assurer un traitement efficace des dossiers, veuillez noter que les rendez-vous ne sont pas pris par téléphone.

La demande ne sera instruite que sur présentation de pièces justificatives au format « papier »

Démarches administratives

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Validation du permis de chasser

Pour que votre permis de chasse soit valable, vous devez le valider pour l'année en cours (du 1^er juillet 2017 au 30 juin 2018). Vous pouvez le faire pour l'année entière ou pour une période plus courte. Pour obtenir cette validation, vous devez être titulaire du permis de chasser et d'une assurance. Vous devez aussi être membre de la fédération du département où vous chassez et avoir payé une redevance cynégétique et un droit de timbre.

Conditions de validation

Posséder le permis de chasser

Pour avoir le droit de chasser, vous devez posséder un permis de chasser et le faire valider pour la période de chasse que vous choisissez.

Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous détenez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions pour chasser en France.

Être assuré

Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit une assurance (particuliers) de responsabilité civile vous couvrant, pour une somme illimitée, en raison des accidents pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.

Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.

Procédure de validation

La procédure s'effectue auprès de la fédération de chasseurs de son département et peut se faire par correspondance.

Vous devez utiliser le formulaire :

Formulaire : Demande de validation du permis de chasser pour l'année en cours (particuliers)

Le formulaire doit être accompagné des justificatifs suivants :

attestation d'assurance,
montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs,
montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (le cas échéant),
montant des redevances et du droit de timbre,
autorisation des parents, du représentation légal ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans,
autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle.

Vous pouvez valider votre permis pour une durée :

d'un an, du 1^er juillet N au 30 juin N+1,
de 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois par an.
ou de 3 jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours d'une même campagne de chasse.

Les 2 modalités de validation (9jours ou 3 jours) ne sont pas cumulables sur une même année.

Pour obtenir une validation temporaire, vous devez payer la redevance cynégétique temporaire et une cotisation fédérale temporaire.

Coût

( pour 2017-2018)

Chaque année, vous devez acquitter une redevance cynégétique départementale ou nationale et un droit de timbre.

La redevance cynégétique nationale vous permet de chasser partout en France.

La redevance cynégétique départementale vous permet de chasser sur le département de validation ainsi que sur les communes limitrophes des départements voisins. Toutefois, la première validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.

Coût du permis de chasse
Objet de la validation		Montant de la redevance		Droit de timbre
Objet de la validation		Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)	Pour les années suivantes	Droit de timbre
Nationale	Annuelle	112,72 €	225,43 €	9 €
	9 jours	67,40 €	134,78 €	9 €
	3 jours	33,64 €	67,27 €	9 €
Départementale	Annuelle	22,08 €	44,14 €	9 €
	9 jours	13,37 €	26,72 €	9 €
	3 jours	8,71 €	17,41 €	9 €

À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département choisi.

Vous devez payer les différentes cotisations et redevances en un seul règlement au régisseur des recettes auprès de la fédération de chasseurs.

Si vous avez une validation nationale et si vous êtes titulaire du timbre national grand gibier, vous n'avez pas à acquitter la participation personnelle de la fédération départementale.